Italie : la loi sur la PMA revue par la Cour constitutionnelle

Publié le : 3 avril 2009

Suite à plusieurs décisions de justice – notamment celle de janvier 2008 dans laquelle le tribunal administratif de la région de Rome se prononçait en faveur de l’autorisation du diagnostic préimplantatoire (DPI) en cas de fécondation in vitro (FIV), autorisé depuis – la Cour constitutionnelle italienne a examiné la loi relative à la procréation médicalement assistée (PMA).La Cour est revenue sur la limitation du nombre d’embryons pouvant être implantés à trois maximum et sur la disposition prévoyant que tous les embryons soient implantés en même temps. Elle a par ailleurs rejeté les recours sur les dispositions relatives à l’interdiction de la réduction du nombre d’embryons et de leur congélation.

Nouvel Obs.com 02/04/09

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