Jeudi 22 mai, la Cour constitutionnelle italienne a rendu un arrêt stipulant que « deux femmes peuvent s’inscrire comme parents d’un enfant sur un acte de naissance ».
En effet, au cours des dernières années, des officiers d’état civil inscrivaient uniquement le nom de la mère biologique sur les actes de naissance, et non celui de sa conjointe (cf. Italie : simplement faire respecter la loi ?). Pour obtenir « des droits et responsabilités juridiques sur l’enfant », cette dernière devait passer par une procédure d’adoption. Ce qui a été confirmé par une circulaire du ministère de l’Intérieur en 2023, visant notamment à réprimer la GPA.
La décision de la Cour ne traite toutefois pas de la légalité des pratiques de procréation médicalement assistée : l’Italie impose « de fortes restrictions » en matière de PMA et interdit la GPA depuis 2004 (cf. Italie : la PMA autorisée aux femmes veuves ou séparées). L’année dernière, l’Italie a criminalisé cette pratique, même si ses ressortissants y ont recours en dehors de l’Etat (cf. L’Italie fait de la GPA un « délit universel »).
Source : L’actualité, Nicole Winfield (22/05/2025)
