Israël : la conjointe allemande de la mère reconnue comme « deuxième mère »

Publié le : 8 janvier 2021

En Israël, pour la première fois, le Tribunal accorde une ordonnance parentale judiciaire à une femme étrangère titulaire d’un visa temporaire. Allemande et mariée depuis 2013 à une femme israélienne, elle est en attente de recevoir son statut de résident permanent en Israël. Les deux femmes ont accueilli un bébé en 2018, conçu par PMA avec donneur de sperme et fille biologique de la femme israélienne.

Les deux femmes ont immédiatement demandé une ordonnance parentale judiciaire, pour faire reconnaitre la femme allemande comme « mère ». L’État s’est opposé à la demande soulignant qu’à cause de son visa temporaire, « elle pouvait toujours recevoir l’ordre de quitter le pays et cela pouvait avoir un impact négatif sur l’enfant ». L’Etat a également fait valoir qu’il craignait que des gens ne demandent des ordonnances parentales dans le but de faciliter ensuite l’obtention du statut de résident permanent.

Jusqu’à présent, « les tribunaux avaient généralement évité d’interférer avec la position de l’État qui consiste à refuser les ordonnances parentales aux résidents LGBTQ+ non permanents ». Dans ce cas, le tribunal a rejeté la position de l’État et accordé l’ordonnance, valable dès le jour de la naissance. L’État a fait appel de cette décision. Le tribunal de district de Tel-Aviv a rejeté lundi l’appel de l’État invoquant « l’intérêt supérieur de l’enfant » (cf. « PMA pour toutes » et filiation : l’impossible conciliation et Le « parent biologique », un pas de plus vers l’artificialisation de la filiation). Il a considéré que la situation ne reflétait « pas la réalité » et pouvait induire « l’enfant en erreur » (cf. L’intérêt supérieur des enfants vu depuis les instances internationales).

Cette décision va probablement créer un « précédent » quant à la délivrance d’ordonnances parentales aux couples homosexuels étrangers résidant en Israël.

Source : Jerusalem Post, Tzvi Joffre (08/01/2021) – Photo : Pixabay\DR

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