Irlande: Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé

Publié le : 16 septembre 2020

Un jeune garçon irlandais a subi un traumatisme crânien grave en début d’année, lors d’un accident de voiture. Il a eu besoin d’un respirateur artificiel les premières semaines, mais respire désormais seul, signe que « la partie de son cerveau qui contrôle la respiration est indemne ». Il n’est pas en « état de mort cérébrale », mais demeure « dans un état persistant de conscience désordonnée », ne répond pas aux sollicitations et est nourri à l’aide d’une sonde naso-gastrique.

L’équipe médicale qui le suit pense que son état « ne s’améliorera pas de manière significative », qu’il ne se rétablira pas « véritablement ». L’établissement veut obtenir « une ordonnance de la Haute Cour lui permettant de refuser des interventions invasives et de lui administrer des soins palliatifs ». Ces ordonnances autoriseraient notamment l’hôpital à ne pas réanimer l’enfant en cas d’arrêt cardiaque. Les médecins estiment que « ces interventions invasives ne modifieront pas son pronostic, qu’elles pourraient lui causer des douleurs et de la détresse et qu’elles ne sont pas justifiées d’un point de vue éthique ».

De leur côté les parents s’opposent à ces ordonnances ainsi qu’au transfert de leur fils en soins palliatifs. Ils considèrent que cette demande de l’hôpital est « sans précédent » et « trop précoce », quelques mois seulement après l’accident. Ils souhaitent que l’enfant soit soigné à domicile ou dans un hôpital plus proche.

Les auditions sont en cours, elles devraient durer plusieurs jours. L’avocat de la mère a déclaré que le tribunal « ne peut pas se lancer dans l’évaluation de ce que signifie exactement une guérison « significative » ou de ce qui constitue « une vie digne » », car « ce n’est pas le bon critère juridique ». La mère pense que son fils s’améliore lentement et qu’il va se rétablir, « ce qui pourrait être considéré comme une vie » a-t-elle dit. Ces ordonnances, qui ont pour but de « mettre fin à la prise en charge active et aux soins » ne sont pas justifiées car « l’enfant devrait avoir toutes les chances de se rétablir du mieux possible ». Quant à l’avocat du père, il a fait valoir que « les ordonnances ne sont pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Face au désaccord entre l’hôpital et les parents, une demande de tutelle a été faite, un mécanisme ayant pour but de « déterminer où se situe le meilleur intérêt » du patient. Les parents s’y sont opposés. L’avocat de la mère a précisé que « le tribunal ne peut intervenir que dans des circonstances exceptionnelles de manquement au devoir parental qui ne s’appliquent pas ici », la mère ayant refusé de déléguer sa responsabilité parentale. « Les droits de la mère et de l’enfant doivent être pris en compte » conclut-il.

Source : The Irish Times, Mary Carolan (15/09/2020)

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres