Iowa : la Cour Suprême confirme l’interdiction de l’avortement après 6 semaines de grossesse

Publié le 28 Juin, 2024

Le 28 juin, la Cour Suprême de l’Iowa a confirmé la légalité de la loi de l’Etat interdisant les avortements après six semaines de grossesse avec 4 voix contre 3. Elle ordonne au tribunal inférieur de lever le blocage temporaire de la loi.

« Protéger la vie des enfants à naître »

La Cour Suprême a réaffirmé qu’il n’existe pas de droit constitutionnel à l’avortement. Elle a considéré que « la loi sur les battements de cœur de l’embryon est rationnellement liée à l’intérêt légitime de l’État de protéger la vie des enfants à naître ». La juge en chef Susan Christensen a toutefois émis une opinion dissidente.

Des exceptions sont prévues en cas de viol si l’agression est signalée aux forces de l’ordre ou à un prestataire de santé dans les 45 jours, en cas d’inceste signalé dans les 140 jours, et si la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte, ou encore en cas d’anomalie fœtale « incompatible avec la vie ».

Le conseil médical de l’Iowa a défini des directives à suivre pour respecter la nouvelle loi. Elles ne donnent toutefois pas d’indications sur l’imminence des risques pour la mère, ni sur les mesures disciplinaires appropriées en cas de non-respect.

Une loi contestée

L’an dernier, la loi était entrée en vigueur après sa signature par le gouverneur républicain Kim Reynolds, mais elle a été contestée dans le cadre d’un recours engagé par l’American Civil Liberties Union of Iowa, Planned Parenthood North Central States et la clinique Emma Goldman (cf. L’Iowa interdit l’avortement après 6 semaines de grossesse). Un juge l’avait temporairement bloquée, mais le gouverneur avait fait appel.

Les instructions au tribunal inférieur seront données sous 21 jours afin de lever le blocage. On ne sait pas encore quel délai il faudra ensuite au tribunal pour agir. En attendant, l’avortement reste légal jusqu’à 20 semaines de grossesse.

L’avortement interdit dans 14 Etats

Selon l’Institut Guttmacher, depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, 14 États ont interdit la quasi-totalité des avortements, et 4 interdisent l’avortement après six semaines de grossesse.

Le Minnesota, le Wisconsin, le Kansas et l’Illinois, des Etats voisins de l’Iowa, autorisent l’accès à l’avortement au-delà de 20 semaines. Le Missouri et le Dakota interdisent, eux, presque totalement l’avortement, et le Nebraska l’interdit après 12 semaines (cf. Dakota du Nord : une interdiction quasi-totale de l’avortement).

L’avortement pourrait être un enjeu clé des prochaines élections présidentielles américaines (cf. Avortement : une clé pour remporter les élections présidentielles américaines ?).

 

Sources : NPR , Larry Kaplow (28/06/2024) ; AP news, Hannah Fingerhut (28/06/2024) – Photo : iStock

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