Interprétation restreinte de l’objection de conscience en Grande-Bretagne

Publié le : 23 décembre 2014

La Cour suprême de Grande-Bretagne a jugé que deux sages-femmes n’avaient pas le droit de refuser d’encadrer des infirmières pratiquant des avortements. La question posée était de savoir quelle était la marge d’appréciation de l’objection de conscience. L’abortion Act de 1967 accorde le droit au personnel soignant de refuser de « participer » à un avortement au nom de leur objection de conscience.  

 

Jusqu’où va la participation à une IVG ? Pour les deux sages-femmes du Southern General Hospital de Glasgow, encadrer des infirmières impliquées dans des IVG allait à l’encontre de leur conscience. En première instance en 2012, la Cour de Session d’Édimbourg (Ecosse) leur a refusé d’objecter en conscience, car elles n’étaient pas « directement » contraintes de pratiquer des IVG. L’année dernière, le jugement en appel a tranché en faveur des sages-femmes : la participation à un avortement comprend bien la surveillance hiérarchique d’autres personnes qui en pratiquent. « Le droit à l’objection de conscience s’étend non seulement aux actes médicaux et chirurgicaux mais aussi à l’ensemble du processus conduisant à un avortement ».

 

Le Royal College of Midwives (RCM) et le British Pregnancy Advisory Service (bpas) ont fait part des implications organisationnelles d’une telle décision de justice, si le jugement en faveur des sages-femmes était appliqué.

 

Finalement la Cour Suprême de Grande-Bretagne a compris le périmètre de l’objection de conscience dans un sens minimaliste, donnant tort aux deux sages-femmes. L’objection de conscience ne peut s’exercer que si le personnel soignant est directement confronté à un avortement. 

 

<p>BBC News 17/12/2014 - The Guardian (Libby Brooks) 17/12/2014</p>

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