Le Conseil de l’Europe se penche sur l’intelligence Artificielle

Publié le : 23 octobre 2020

Le Parlement Européen établit des recommandations au sujet de l’Intelligence Artificielle. Celle-ci a de nombreuses applications qui ont « un impact direct sur l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée ou l’accès à la justice, à l’emploi, à la santé et à la protection sociale ». Chaque pays doit donc pouvoir fournir des « garanties effectives des droits humains ». Dans une résolution adoptée à l’unanimité, la Commission permanente du Parlement européen a invité les États membres à élaborer une législation nationale claire « visant à garantir que tout système fondé sur l’IA respecte les droits à l’égalité et à la non-discrimination partout où son utilisation risquerait d’affecter la jouissance de ces droits ». Elle invite également à ce que dans chaque pays « l’utilisation de ces technologies fasse l’objet de débats parlementaires réguliers ». Enfin, elle réclame qu’une plus grande place soit donnée aux femmes dans les métiers du numérique.

IA et santé

La Commission permanente promeut l’élaboration « d’un instrument juridiquement contraignant » gouvernant l’IA, « éventuellement sous la forme d’une Convention » (cf. Intelligence artificielle et médecine, le miroir aux alouettes ?). Cet instrument, « de préférence mondial », aurait pour but de « garantir que l’intelligence artificielle respecte les principes des droits humains, en particulier dans le domaine des soins de santé ». Et il « établirait des critères de référence dans des domaines tels que la vie privée, la confidentialité, la sécurité des données, le consentement éclairé et la responsabilité ». La Commission demande aux gouvernements de « mettre en place des systèmes pour évaluer et autoriser les applications de l’IA liées à la santé », y compris les dispositifs médicaux implantables et portables, « pour leur sécurité et leur compatibilité avec les droits ». Elle alerte également sur le risque de la machine de « remplacer complètement le jugement humain », et rappelle que des professionnels de santé doivent toujours valider les décisions médicales. Enfin, elle appelle à une « bonne gouvernance des données personnelles de santé ».

De nouveaux « neurodroits » ?

Concernant les neurotechnologies, la commission préconise « une approche sensible et calibrée ». Reconnaissant des avantages potentiels « immenses, notamment dans le domaine médical », les parlementaires rappellent que celles-ci doivent être développées « dans le respect des droits humains et de la dignité humaine » et « ne pas être utilisées contre la volonté d’un sujet ni l’empêcher d’agir librement et d’être responsables de ses actes » (cf. Neurosciences, entre progrès et droits de l’homme et Neuro-imagerie : entre progrès et préoccupations éthiques). La Commission appelle donc chaque pays à « créer des cadres éthiques », notamment pour encadrer les ICM, interfaces cerveau-machine. Les parlementaires ont aussi proposé la création de nouveaux « neurodroits », recouvrant « la liberté cognitive, la vie privée sur le plan mental, l’intégrité mentale et la continuité psychologique ». Ils espèrent ainsi apporter une protection « efficace » contre les risques des ICM, et combler des « lacunes » des droits de l’homme actuels.

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