Une proposition de loi constitutionnelle a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 19 juin 2009 et publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 7 septembre 2009. Déposée par Monsieur Patrick Debray, elle propose de compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1er en insérant le respect de la "dignité humaine". Les termes "dignité humaine" seraient ainsi insérés dans le Préambule, après les mots : "institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de". Quant à l’article 1, le membre de phrase : "Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion" serait suivi de : "Elle reconnaît l’égale dignité de chacun".
Considérant que "la plupart des constitutions des Etats membres de l’Union Européenne contiennent un chapitre spécifique stipulant l’inviolabilité de la dignité humaine", contrairement à la France qui y fait pourtant explicitement référence dans nombre de ses textes de loi, et que le citoyen européen exige "le respect de la dignité humaine, valeur universelle due à tout être humain du fait même de son existence d’humaine", le texte propose de "réparer cette omission constitutionnelle".
Informations Parlementaires 07/09/09
