Indiana : la première loi interdisant l’avortement entre en vigueur

Publié le 15 Sep, 2022

Adoptée début août par les législateurs républicains de l’Indiana, une loi interdisant la plupart des avortements est entrée en vigueur le 15 septembre. Elle pose des exceptions pour le viol et l’inceste jusqu’à la dixième semaine de grossesse, et pour protéger la vie et la “santé physique” de la mère. C’est la première loi de ce type à entrer en vigueur après l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade

Cette loi n’autorise la pratique des avortements que dans les hôpitaux et les centres de consultation appartenant aux hôpitaux. Par conséquent, les cliniques d’avortement perdront leur licence. De plus, un médecin qui pratique de manière illégale l’avortement risque de perdre autorisation d’exercer et peut « faire face à des accusations de crime passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à six ans de prison ».

Cependant, deux recours ont été déposés par l’American civil liberties union of Indiana. Selon cet organisme, le texte violerait la Constitution en portant atteinte au droit à la vie privée et entrerait en conflit avec la loi sur la liberté religieuse. L’audience est fixée au 19 septembre.

Complément du 16/09/2022 : Le 15 septembre, un juge de l’Indiana, Kelsey Hanlon, a rejeté une demande d’injonction temporaire contre la loi interdisant la plupart des avortements.

Complément du 23/09/2022 : Le 22 septembre, un juge de l’Indiana a émis une injonction préliminaire contre l’interdiction de l’avortement. Selon les cliniques, cette loi viole la constitution de l’Etat en posant des restrictions strictes en matière d’avortement.

Complément du 14/10/2022 : Le 12 octobre, la Cour suprême de l’Indiana a pris une ordonnance interdisant à l’Etat d’appliquer l’interdiction quasi-totale de l’avortement en attendant que le tribunal statue sur la constitutionnalité de la loi. Pour l’instant, l’avortement reste légal jusqu’à 22 semaines de grossesse. Une audience est prévue le 12 janvier 2023.

Sources : NPR, Sarah Mccammon (14/09/2022) ; AP, Tom Davies (14/09/2022) ; AP, Tom Davies (15/09/2022) ; NPR (22/09/2022) ; The epoch Times, Mimi Nguyen Ly (13/10/2022)

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