Neuf personnes, dont quatre femmes, ont été arrêtées par la police de Cyberabad en Inde. Les accusés sont impliqués dans la vente de nourrissons à des couples sans enfants.

Les différents intervenants exerçaient cette activité illégale de longue date, mais elle a été révélée il y a seulement dix jours avec l’arrestation de deux femmes prises en train de vendre un enfant. Elles sont désormais en détention préventive.

Deux courtiers travaillant pour différents hôpitaux de la ville, organisaient des collectes d’ovocytes et recrutaient des mères porteuses pour les clients de ces hôpitaux sur la base de commissions. Les hôpitaux les payaient jusqu’à 5 000 roupies (63,90€) pour organiser des dons d’ovocytes, et jusqu’à 70 000 roupies (875€) pour trouver les mères porteuses.

La police a sauvé deux nouveau-nés et les a transférés dans des maisons de soins.

Dans ce pays, le projet de loi sur la gestation par autrui a été adopté par la Lok Sabha, la chambre basse du Parlement indien, le 5 août 2019 (cf. Inde: nouvelle tentative pour interdire la GPA commerciale). Mais, lors de sa réunion du 21 novembre 2019, la Rajya Sabha, la chambre haute du Parlement indien, a adopté une motion visant à renvoyer le projet de loi à une commission spéciale. Le rapport de ladite commission spéciale sur le projet de loi sur la maternité de substitution vient d’être déposé au Parlement.

Le projet de loi vise à protéger la mère contre les risques d’une exploitation et à assurer les droits de l’enfant né grâce de GPA. Il conseille notamment la constitution d’un conseil national de la GPA et érige un certain nombre de conditions. Pour bénéficier d’une gestation par autrui, les couples devront fournir les preuves de l’infertilité de la femme, être indiens, même non résidents, eu être d’origine indienne ou citoyens indiens d’outre-mer. La mère porteuse doit être mariée et avoir déjà un enfant car certaines procédures de GPA peuvent conduire à la stérilité. Les femmes célibataires ne peuvent pas avoir d’enfant par l’intermédiaire d’une mère porteuse, mais des exceptions sont faites pour les veuves et les femmes divorcées à la condition d’obtenir un certificat de recommandations du National Surrogacy Board. Une couverture d’assurance de 16 mois est proposée pour que la mère porteuse puisse prendre en charge tous ses besoins médicaux en cas d’urgence/complications. Les cliniques de maternité de substitution ne peuvent entreprendre des procédures liées à la maternité de substitution que si elles sont enregistrées auprès de l’autorité compétente.

Selon une étude Ernst and Young de 2015, environ 27,5 millions de couples en âge de procréer sont stériles et environ 1% d’entre eux demande une évaluation de la stérilité. Parmi les personnes cherchant un remède à l’infertilité, 20 à 25 % suivent un traitement de FIV et parmi elles, 1 % peut avoir besoin d’une mère porteuse.

Parmi ces dernières :

• 10 à 12% des femmes sont confrontées à la destruction irréversible de l’utérus due à la tuberculose,
• 8 % n’ont pas d’utérus,
• 12 % ont subi de multiples échecs de cycles de FIV,
• 12 % ont fait de multiples fausses couches,
• 10 % en raison de l’ablation de l’utérus due à des cancers, des fibromes,…