Inde : 6 mois de congé maternité pour la mère porteuse et la « mère d’intention »

Publié le 24 Juin, 2024

Le 18 juin, les règles des Central Civil Services [1] sur le congé maternité, qui dataient de 1972, ont été modifiées. Désormais, les femmes employées par le Gouvernement indien peuvent bénéficier d’un congé de maternité si elles ont des enfants suite à une gestation par autrui (GPA).

« En cas de maternité de substitution, la mère porteuse, ainsi que la mère d’intention ayant moins de deux enfants vivants, peuvent bénéficier d’un congé de maternité de 180 jours, si l’une ou l’autre ou les deux sont des fonctionnaires » indiquent les nouvelles règles notifiées par le ministère du personnel. De plus, « le père commanditaire, qui est un fonctionnaire de sexe masculin ayant moins de deux enfants vivants, peut bénéficier d’un congé de paternité de 15 jours dans les six mois suivant la date d’accouchement de l’enfant ».

A l’heure actuelle, aucune règle ne prévoyait d’accorder un congé maternité aux employées de l’État en cas de naissance d’un enfant par GPA.

La GPA a été légalisée en Inde en 2002, mais elle n’est réglementée que depuis 2022. En février 2024, les règles ont été modifiées afin d’autoriser les couples souffrant de problèmes médicaux à utiliser les gamètes d’un donneur (cf. GPA : le Gouvernement indien autorise le recours à un donneur de gamètes).

 

[1] La fonction publique centrale

Sources : New Indian Express (24/06/2024) ; Hindustan Times (23/06/2024)

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