Le décret et l’arrêté prévoyant les procédures d’autorisation d’importation à des fins de recherche, de cellules souches embryonnaires ont été publiés au Journal officiel du 30 septembre 2004 (1).
Un dispositif transitoire
En attendant la mise en place en janvier 2005 de l’agence de biomédecine prévue par la loi de bioéthique du 6 août 2004, et afin de permettre aux chercheurs de répondre aux appels d’offre européens, un comité ad hoc est nommé par arrêté conjoint des ministres de la santé et de la recherche. Un décret, prévu pour le printemps 2005, organisera la recherche sur les embryons surnuméraires existant dans les laboratoires français.
Combien d’embryons ?
Le ministre de la Santé vient de demander un recensement des embryons congelés en France. Les derniers chiffres datent de 2000. A cette date, 118 379 embryons étaient conservés dans les laboratoires français, dont 23 393 n’étaient plus l’objet d’un « projet parental », et pour 29 661 embryons, les équipes médicales ne disposent plus d’aucune information. Pourtant, le code de la santé publique fait obligation aux laboratoires de donner annuellement le nombre d’embryons conservés et la durée de la congélation.
Depuis plusieurs années, aucune consolidation n’avait été demandée au niveau national, comme si un recensement exact risquait de faire mesurer l’ampleur du problème… Pourtant, ces données sont importantes car les embryons humains conçus depuis plus de cinq ans et que les parents ne voudront ni implanter ni donner pourront être utilisés par les chercheurs pour produire des lignées de cellules souches comme le permet la nouvelle loi de bioéthique. Un recensement et un suivi précis de la volonté des parents devraient donc être organisés.
Demain, le clonage thérapeutique ?
l’occasion du discours de présentation de ce décret, le 5 octobre 2004, le ministre de la Santé précise : « avec le décret qui vient d’être publié, les chercheurs se familiariseront avec les embryons déjà existants et indésirés. Demain, la prochaine étape sera peut-être la création intentionnelle d’embryons humains pour qu’on puisse greffer aux malades leurs propres cellules.
L’ouverture d’esprit nécessaire au débat futur sur la création d’embryons pour soigner certaines maladies (NDLR c’est-à-dire le clonage dit thérapeutique) n’a d’égal que la sévérité avec laquelle il faut condamner cette création si elle a pour but de donner naissance à un être humain artificiel. Le clonage reproductif, jamais ! » Ainsi la loi de bioéthique interdisant la création d’embryon pour la recherche et le clonage thérapeutique à peine votée, le ministre de la Santé envisage déjà de les autoriser dans quelque temps… Le temps que l’opinion publique s’habitue sans doute…
1 – Décret du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 et arrêté du 28 septembre 2004
