Jeudi 20 septembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 91 voix contre 45, le texte de loi qui autorise le recours aux tests ADN pour le regroupement familial. Cette disposition a été prise à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2010. Les frais du test seront remboursés au demandeur si la filiation est avérée.
Cet amendement sur les tests génétiques a été proposé par Thierry Mariani (UMP, Vaucluse) rapporteur du projet de loi relatif à la "maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile"(cf Synthèse de presse du 19/09/07).
11 pays d’Europe ont déjà recours aux tests génétiques pour chasser la fraude au regroupement familial.
Notons que la loi de bioéthique de 2004 interdit le recours aux tests ADN de filiation en dehors des domaines médical et judiciaire.
Le Figaro (Sohpie Huet) 21/09/07 – Le Monde (Laetitia Van Eeckhout) 21/09/07 – Libération (Corinne Bensimon) 21/09/07 – La Croix (Bernard Gorce, Gwenaëlle Moulins, Bruno Frappat) 21/09/07 – Valeurs actuelles (Thierry Mariani) 21/09/07 – Libération (Catherine Coroller) 25/09/07
