Ils tentent de tuer leur mère, la Cour d’assises les acquitte

Publié le : 5 octobre 2020

Un homme et sa sœur, 48 et 58 ans, avaient administré des médicaments à leur mère, octogénaire handicapée, pour tenter de mettre fin à ses jours (cf. Euthanasie ou assassinat ? Une tentative de meurtre jugée à la Cour d’Assises du Calvados). La Cour d’assisses du Calvados vient de les juger « coupables mais pas responsables », car, selon la présidente, Jeanne Chéenne, « ils ont agi sous la contrainte morale ».

L’avocate générale avait pourtant requis deux ans de prison avec sursis, répétant à plusieurs reprises qu’il ne fallait pas que les jurés « se laissent submerger par l’émotion » ou qu’ils cèdent « à la tentation de les acquitter ». « Au nom de la société, il faut punir le crime qui a été commis », a martelé Me Sophie Paillocher qui accuse : « Ce qui leur est reproché, c’est d’avoir tenté de briser un interdit fondamental de notre société, le premier tabou à l’origine du 1er commandement ‘tu ne tueras point’, crime puni par la peine la plus lourde en droit français ».

Mais à l’issue de deux heures trente de délibéré, le jury a estimé que le « geste d’amour » des deux enfants était « coupable mais pas responsable », annonçant l’acquittement. « Ils n’avaient pas d’autres choix que d’administrer une dose massive de somnifères à leur mère, estime la Présidente. Ils ont agi sous la contrainte morale des injonctions répétées de leur mère et de leur sentiment absolu d’impuissance pour répondre aux souffrances de cette dernière ». Le tribunal a donc décidé que les deux Normands « pouvaient bénéficier de la cause d’irresponsabilité pénale prévue par l’article 122-2 du Code Pénal ».

Pour Me Sophie Paillocher, cette décision « fondée sur l’émotion et non sur le droit » est « un mauvais message envoyé au peuple français ».

 

Sources : France Info (03/10/2020) – France Bleu, Nolwenn Le Jeune (03/10/2020)

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres