La Fondation Jérôme Lejeune a annoncé hier le succès en 1ère instance de cinq recours initiés en 2012 « pour contester la légalité de cinq autorisations[1] de recherche sur l’embryon » délivrées par l’Agence de Biomédecine. Le Conseil d’Etat avait déjà, en décembre 2014, annulé une première autorisation délivrée en 2008.
Le tribunal administratif a jugé que l’ABM a autorisé ces travaux sans s’être assurée du respect des obligations légales :
- de consentement des parents des embryons concernés,
- et de l’information libre et éclairée de ceux-ci sur les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple, la nature des recherches projetées, l’obligation de confirmer le consentement trois mois après.
L’ABM ne peut en effet pas apporter la preuve de ce consentement, les lignées de cellules souches embryonnaires étant importées de l’étranger dans des conditions qui ne sont pas conformes à la loi française.
« Il s’agit d’un motif de forme », s’est défendue Anne Debeaumont, directrice juridique de l’ABM.
La Fondation Jérôme Lejeune dénonce ces « légèretés à l’égard de la loi », et déplore que la « transgression suivante » soit déjà en cours d’élaboration au Parlement par le biais d’un amendement au Projet de Loi Santé voté en catimini le 14 avril (cf. Gènéthique du 13 avril et du 14 avril 2015).
Note de Gènéthique :
L’Agence de Biomédecine encadre ou encourage la recherche sur l’embryon ? (Gènéthique du 4 juin)
[1] Trois autorisations accordées à l’INSERM, une au CNRS et une autre au CHU de Montpellier
AFP (24/06/2015) ; Aleteia (24/06/2015)
