Idaho : la Cour suprême autorise l’avortement en cas d’urgence médicale

Publié le 28 Juin, 2024

Le 27 juin, la Cour suprême a autorisé les hôpitaux de l’Etat de l’Idaho à pratiquer les avortements en cas d’urgence médicale.

Avec 6 voix contre 3, les juges ont annulé la décision antérieure de la Cour qui autorisait l’interdiction de l’avortement dans l’Idaho, y compris en cas d’urgence (cf. Idaho : la Cour suprême autorise la loi de l’Etat sur l’IVG à entrer en vigueur). Cependant, cette ordonnance de procédure ne répond pas à toutes les questions, et notamment celle de savoir si les médecins peuvent pratiquer des avortements d’urgence hors de l’Idaho (cf. Texas : les urgentistes ne sont pas obligés de pratiquer des avortements).

Depuis l’arrêt Roe v. Wade, l’Idaho a interdit l’avortement, sauf en cas d’inceste ou de danger pour la vie de la mère. Une personne qui pratiquerait l’avortement hors de ce cadre est passible de cinq ans de prison (cf. Avortement : l’Idaho dans les pas du Texas). En août 2022, l’administration Biden avait bloqué en partie l’application de cette interdiction, estimant qu’elle entrait en contradiction avec la loi fédérale sur le traitement médical d’urgence et le travail (EMTALA) qui impose aux hôpitaux affiliés à Medicaid de soigner toute personne présentant une urgence médicale (cf. Avortement : le Gouvernement fédéral américain poursuit l’Idaho).

La décision de première instance avait été suspendue en janvier par la Cour suprême, en attendant qu’elle se prononce sur le fond. Elle avait ainsi rétabli l’interdiction de l’avortement. Mais, après avoir examiné les arguments des parties en avril dernier, la Cour a estimé qu’elle avait « accordé inopportunément » ce recours. Elle a donc levé la suspension de la décision de première instance et renvoyé l’affaire aux juridictions inférieures.

 

Sources : AFP (27/06/2024) ; AP news, Lindsay Whitehurst (28/06/2024)

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