Homicide involontaire du foetus : affaire Dewier rejugée en appel

Publié le 18 Août, 2006

Le 22 juin dernier, le tribunal correctionnel de Belley reconnaissait la qualification d’homicide involontaire envers un chauffard auteur d’un accident de la route ayant entraîné la naissance prématurée et le décès d’un foetus de 7 mois (cf. revue de presse du 23/06/06). Le chauffard a été condamné à un an de prison avec sursis alors que le procurateur avait requis trois ans de prison dont deux avec sursis. L’homicide a été reconnu car selon les experts, l’enfant, né par césarienne, a respiré avant de mourir. Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le foetus ne peut être reconnu comme une personne que s’il a respiré.

Les parents de l’enfant, Jean-Charles et Valérie Dewier, ont fait appel au jugement et "l’affaire Dewier" sera rejugée le 26 octobre prochain car pour Valérie, "nous ne pouvions pas accepter que ce verdict dépende du seul fait que notre fille ait respiré, fût-ce une seconde, ou non". Pour faire connaître et protéger par la loi "les enfants à naître comme des enfants à part entière", les Dewier ont créé une association "Pour Naomie, le droit à l’existence", www.pour-naomie.com.

Valeurs Actuelles 18/08/06

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