Health Data Hub : un projet contesté

Publié le : 14 décembre 2020

Dans une tribune publiée par Libération, syndicats des secteurs de santé et de la défense des libertés ainsi que plusieurs personnalités publiques demandent  « une refonte structurelle du projet Health Data Hub » et « le retrait immédiat de Microsoft Azure ».

Créé en mars 2019 par la loi santé (cf. Données de santé en France : la mise en place d’un Health Data Hub en 2019), le Health Data Hub est un « Big Brother médical » : une plateforme « visant à centraliser l’ensemble des données de santé de plus de 67 millions de personnes » pour « faire avancer la recherche en santé ». Mais l’hébergement des données repose sur Microsoft, « société soumise au droit américain ». Les auteurs de la tribune estiment ce projet « contestable en matière de sécurité » et « inconciliable avec le respect des droits à la protection des informations personnelles » : le droit américain « ne protège pas les données personnelles des Européens », et les risques sont majeurs concernant ces informations « sensibles et intimes, protégées par le secret médical ».

Déjà décrié depuis son lancement (cf. Health Data Hub : centraliser les données de santé des Français est « inutile » et « dangereux », Création de la plateforme Health Data Hub : un accueil réservé), le Health Data Hub a fait l’objet d’un avis de la CNIL : cette solution est « néfaste » conclut l’instance. Si le ministre de la santé, suivant l’arrêt du Conseil d’Etat (cf. Health Data Hub : le Conseil d’Etat demande à Microsoft des garanties supplémentaires), a reconnu les risques pour la protection des données, il a toutefois laissé un délai de deux ans pour se retirer de Microsoft. Une marge trop grande pour les signataires de la tribune, qui laisse le temps de « brader » nos données, de régulariser les transferts de données vers les Etats-Unis (cf. Protection des données : la justice européenne invalide le transfert de données vers les États-Unis), de « perdre la confiance des patients », ou encore « le temps que la réversibilité de la solution soit techniquement impossible ou financièrement trop coûteuse ».

D’autres plateformes, « efficaces » et sécuritaires, existent, assurent les signataires. Attachés au développement de la recherche et à la confiance des patients, ils souhaitent que les deux ans prévus par le ministère de la Santé soient employés à « repenser la gouvernance du projet Health Data Hub ».

Source : Libération, InterHop (14/12/2020)

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres