Health Data Hub : bientôt un appel d’offre pour un hébergement français ?

Publié le : 12 octobre 2020

Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, a annoncé le « transfert du Health Data Hub sur des plates-formes françaises ou européennes ». Le Health Data Hub centralise les données de santé des Français à destination des chercheurs. Il est actuellement hébergé par le géant américain Microsoft, « le seul capable de répondre aux prérequis au moment où la consultation a été faite ». Ce choix est contesté par « beaucoup d’experts et de professionnels ». En effet, Microsoft est soumis au « Cloud Act », une « législation américaine qui oblige dans certains cas les hébergeurs américains à fournir des données aux autorités, même si elles sont hébergées à l’étranger ». Un appel d’offres pour l’hébergement de cette plate-forme devrait être lancé pour permettre à des acteurs européens de se positionner.

En juillet, la Cour de justice européenne a invalidé le « Privacy Shield », qui encadre les transferts de données entre Etats-Unis et Europe. C’est sur cet accord que Microsoft se basait pour transférer les données sur ses serveurs outre-Atlantique. Un collectif de 18 organisations et personnalités, « dont le Conseil national du logiciel libre, le Syndicat national des journalistes, ou le Syndicat de la médecine générale », a alors lancé une requête devant le Conseil d’Etat, pour « suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub ». Après un premier rejet fin septembre, les requérants ont relancé la requête en référé. L’audience s’est tenue jeudi au Conseil d’Etat, la décision devrait être rendue la semaine prochaine.

Source : Le Monde (09/10/2020)

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