La Haute Autorité de santé (HAS) est actuellement en train de finaliser ses recommandations en termes de prise en charge des personnes se déclarant transgenres. Ainsi, « à rebours des mesures de prudence adoptées par d’autres pays européens » (cf. Royaume-Uni : l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs devient permanente), la HAS « s’apprête à proposer une forme de service public de la transition de genre ».
Vers une prise en charge intégralement remboursée ?
Bien que « la transidentité [ne soit] plus considérée comme une pathologie », « les recommandations de la HAS exigent de mettre à leur disposition une gamme très sophistiquée de “soins” et d’accompagnements par des soignants, tout en préconisant de rembourser intégralement cette prise en charge ».
« L’identité de genre ne doit pas faire l’objet d’une évaluation psychiatrique spécifique », enjoint le groupe d’experts de la HAS (cf. Des militants trans dans un groupe de travail de la HAS ?). Ainsi, le personnel soignant devrait simplement « enregistrer de façon déclarative le ressenti et les souhaits de la personne » et « prendre en compte ses différents objectifs et attentes » pour « élaborer un parcours de transition personnalisé ».
Parmi les préconisations plus spécifiques, la Haute autorité de santé voudrait que la première prescription d’hormones puisse être faite par tous les médecins, « notamment généralistes », « au-delà des endocrinologues », afin de « faciliter cette prescription médicale ». Les chirurgiens devront aussi être formés en plus grand nombre pour « proposer une offre de soins suffisante »[1]. L’objectif étant de réduire les délais.
Les mineurs considérés comme des adultes ?
Selon la HAS, les demandes de mineurs âgés de 16 à 18 ans et ayant terminé leur puberté, devraient être examinées « au même titre que les demandes des adultes ». Des réserves sont seulement formulées pour la chirurgie génitale, pas pour les autres interventions. Pour ce type particulier de procédure, une réunion de concertation pluridisciplinaire devra être organisée pour la prise de décision. Réunion à laquelle « devront participer également… des représentants d’associations trans ».
En cas de refus parental persistant, l’instance recommande « un signalement pouvant aller jusqu’à une délégation partielle d’autorité parentale », et même « une déchéance de l’autorité parentale ou une émancipation » (cf. Changement de genre en Suisse : des parents menacés d’une poursuite au pénal).
Des recommandations issues d’associations militantes
L’instance avait été saisie en 2021 par le ministère des Solidarités et de la Santé pour préconiser les « bonnes pratiques » en matière de « transition de genre » (cf. Transgenres : des recommandations de la HAS en cours d’élaboration). Malgré une action en justice, elle a toujours refusé de dévoiler la composition du groupe d’experts en charge de travailler sur ces préconisations (cf. Genre : la justice exige la transparence de la HAS). Pourtant, « la quasi-totalité des recommandations contenues dans le document de la HAS sont siglées « AE » », c’est-à-dire « accord d’experts ». « Ce qui permet de statuer même en l’absence d’études fiables permettant d’appuyer les préconisations. »
Le comité de relecture « peut encore formuler d’éventuelles remarques ». La version définitive des recommandations de la HAS devrait être publiée « dans les prochaines semaines ».
Complément du 16/12/2024 : Le 13 décembre, la HAS a regretté dans un communiqué qu’un « document confidentiel » ait été dévoilé. Ce document « ne constitue nullement une recommandation », affirme l’autorité. « Celle-ci sera publiée au premier semestre 2025, à l’issue de son processus d’élaboration et de validation rigoureux », assure-t-elle.
[1] « Ces chirurgies incluent notamment les chirurgies de “féminisation ou masculinisation faciale : rhinoplastie, contouring du visage (menton, mâchoire, cartilage thyroïdien, front et implantation de cheveux, remodelage des parties molles), greffe de cheveux”, ainsi que les chirurgies thoraciques (mammectomie ou au contraire pose de prothèses mammaires), bien entendu les chirurgies génitales (notamment la phalloplastie ou la vaginoplastie), ou encore les chirurgies de la voix. En complément, la HAS recommande aussi de donner accès à une “dépilation” aux trans qui en font la demande. »
Source : Le Figaro, La Haute Autorité de santé veut un accès gratuit à la transition de genre pour tous, à partir de 16 ans, Paul Sugy (12/12/2024) – Photo : iStock
