Les articles 8 et 9 de la loi de bioéthique du 2 août 2021 “assouplissent” « la pratique des dons croisés d’organes ». Un décret du 10 décembre 2021, publié le 12 décembre 2021 au Journal Officiel, vient en fixer les modalités. L’objectif est d’accroître la disponibilité de greffons.
Déjà, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 avait autorisé le don croisé d’organes. Il permet « à deux personnes, candidates au don mais incompatibles avec leur proche malade, d’échanger leur receveur respectif. Les actes de prélèvement et de greffe devaient alors être engagés de façon simultanée, dans le respect du principe d’anonymat entre donneur et receveur ».
La loi du 2 août 2021 va plus loin en autorisant de « recourir à un organe prélevé sur une personne décédée ». L’objet de cette nouvelle disposition est « d’augmenter les possibilités d’appariement entre les donneurs et les receveurs engagés dans un don croisé et en substitution au prélèvement de l’un des donneurs vivants ». La loi de bioéthique « permet aussi de constituer une chaîne de donneurs/receveurs tout en étendant à six le nombre maximum de paires de donneurs et de receveurs consécutifs ». Autre modification : « les opérations de prélèvement et de greffe, qui devaient auparavant être réalisées dans le même temps afin de préserver l’égalité des chances, se déroulent désormais dans un délai maximal de vingt-quatre heures ».
Enfin, le décret du 10 décembre 2021 « étend l’obligation d’information du donneur aux possibilités de recourir à un organe prélevé sur une personne décédée en substitution au prélèvement sur l’un des donneurs vivants, pour augmenter les possibilités d’appariement ».
Source : Dalloz, Daniel Vigneau (04/01/2022)
