GPA : Un couple d’hommes jugé à Bordeaux

Publié le : 5 juin 2015

Un couple d’hommes a été jugé mercredi à Bordeaux pour avoir recruté une mère porteuse bulgare, qui a accouché en France. C’est une employé de Mairie qui a signalé le cas problématique d’un homme qui venait « déclarer sa paternité sur un nouveau-né de sexe féminin, sans mentionner l’identité de la mère ».

 

 « Provocation par don, promesse, menace ou abus d’autorité à l’abandon d’enfant né ou à naître », les deux quadragénaires sont passibles de six mois de prison et de 7500 euros d’amende.

 

« Le couple  qui souhaitait ‘fonder une famille’, a trouvé une agence à Chypre qui proposait de recourir à une mère porteuse ». « Ils ont usé d’artifices, et une contrainte matérielle pesait sur la mère qui était dans une situation précaire dans son pays », explique le procureur de la République de Bordeaux, Marie-Madeleine Alliot.

 

Si le parquet a demandé l’annulation de cette reconnaissance de paternité frauduleuse « les deux hommes n‘ont pas été privés de la garde et l’acte de naissance de la petite fille ne mentionne que le nom d’un père ».

 

<p>Le Monde (Florence Moreau), 05/06/2015</p>

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