GPA : le gouvernement à l’heure des choix

Publié le 25 Sep, 2014
La France a jusqu’à demain, vendredi 26 septembre, pour faire appel de la décision de la CEDH qui l’avait condamnée pour non-reconnaissance d’enfant né par GPA à l’étranger (Cf. Synthèses Gènéthique du 26 juin 2014 et du 27 juin 2014).

 

Dès le départ, le gouvernement a indiqué qu’il ne ferait pas appel de cette décision. Et ce, malgré les nombreuses demandes inverses, y compris parmi des personnalités de la majorité.  En effet, au cours de l’été, une soixantaine de personnalités « de gauche » avait adressé une lettre ouverte au président de la République (Cf. Synthèse Gènéthique du 15 juillet 2014).

 

Dernièrement, dix députés de la majorité ont eux aussi publié une lettre ouverte au président de la République, estimant que « la France ne doit pas se laisser imposer la légalisation de la GPA ». Ils sont opposés à « toute forme de marchandisation du corps humain ». Ils se proposent de rédiger une proposition de loi pour maintenir l’interdiction de la GPA, conformément aux promesses de François Hollande. « Nous, législateurs, sommes prêts à préparer une Proposition de Loi en ce sens, pour que la France ne soit pas emportée par une jurisprudence de l’air du temps ».

 

Aujourd’hui, c’est le groupe Cambacérès, réunissant des hauts fonctionnaires, qui prend la parole à la veille de l’expiration du délai pour faire appel. Ils expliquent que si la France ne fait pas appel, cet arrêt « sera lourd de conséquences ». En effet, cela reviendra à autoriser la GPA. A l’instar des dix députés socialistes, le groupe Cambacérès estime qu’il y a des solutions pour les enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse : il est possible d’ « aménager le droit » et de trouver des « solutions de traitement individuel ».  

Libération 23/09/2014 – Atlantico 25/09/2014 – Famille Chrétienne 25/09/2014 – Gènéthique

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

02_ogm_mais
/ OGM

NTG : une nouvelle règlementation en Thaïlande pour augmenter les rendements agricoles

Le ministre de l’Agriculture thaïlandais a approuvé une réglementation autorisant l'usage des nouvelles techniques génomiques ...
Californie : les parents ne seront pas informés si leur enfant change de genre
/ Genre

Californie : les parents ne seront pas informés si leur enfant change de genre

Le gouverneur de Californie a signé une loi visant à interdire l'adoption de règles exigeant que les écoles informent les ...
Stimulation cérébrale profonde : trois Espagnols renoncent à l’euthanasie
/ Fin de vie

Stimulation cérébrale profonde : trois Espagnols renoncent à l’euthanasie

Trois personnes qui avaient demandé l'euthanasie ont changé d'avis après avoir reçu un traitement neurochirurgical expérimental visant à soulager la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres