GPA: la préfecture de police condamnée

Publié le 3 Fév, 2015

Le 2 février, le Tribunal Administratif de Paris a condamné par ordonnance la Préfecture de Police de Paris qui avait refusé d’accorder des passeports à deux enfants au motif de leur naissance par Gestation Pour Autrui (GPA). Cette décision condamne la Préfecture à verser 1500 euros au père des enfants. Elle devra en outre délivrer les passeports sous un mois.

 

L’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) alerte le Ministère de l’Intérieur : “Les enfants suspectés d’être nés par GPA doivent cesser d’être les laissés-pour-compte de notre République.”

 

D’après l’avocate de la famille, la préfecture a entrepris les démarches nécessaires pour fournir prochainement aux enfants les passeports attendus.

Yagg. com (Julien Massillon) 02.02.2015

Partager cet article

Synthèses de presse

« Aide à mourir » : les pharmaciens et les établissements exclus de la clause de conscience
/ Fin de vie

« Aide à mourir » : les pharmaciens et les établissements exclus de la clause de conscience

Le projet de loi relatif à l’« aide à mourir » dispose que « le pharmacien ne peut bénéficier d’une ...
Fin de vie : l'Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?
/ Fin de vie

Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?

Le 28 mars, un projet de loi visant à légaliser l'« aide à mourir » a été présenté au Parlement ...
30_fiv
/ PMA-GPA

Embryons congelés : détruire pour ne pas payer

Alors qu’aux Etats-Unis, le coût de la conservation des embryons congelés ne cesse d’augmenter, certains choisissent de les détruire plutôt ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres