GPA: la préfecture de police condamnée

Publié le : 3 février 2015

Le 2 février, le Tribunal Administratif de Paris a condamné par ordonnance la Préfecture de Police de Paris qui avait refusé d’accorder des passeports à deux enfants au motif de leur naissance par Gestation Pour Autrui (GPA). Cette décision condamne la Préfecture à verser 1500 euros au père des enfants. Elle devra en outre délivrer les passeports sous un mois.

 

L’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) alerte le Ministère de l’Intérieur : « Les enfants suspectés d’être nés par GPA doivent cesser d’être les laissés-pour-compte de notre République. »

 

D’après l’avocate de la famille, la préfecture a entrepris les démarches nécessaires pour fournir prochainement aux enfants les passeports attendus.

<p>Yagg. com (Julien Massillon) 02.02.2015</p>

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