Une mère porteuse américaine, qui devait accoucher de jumeaux pour un couple d’hommes québécois, refuse finalement de signer les papiers nécessaires à l’adoption par les parents d’intention.
Au Québec, le recours à une mère porteuse est autorisé à condition de ne pas la payer. Mais cette autorisation n’est pas du tout encadrée, et les contrats n’ont aucune valeur. Les deux partis peuvent se rétracter jusqu’à la fin.
Pour éviter ce problème, les deux hommes ont fait appel à une mère porteuse américaine, trouvée via les réseaux sociaux. La femme a reçu 33.000 $ avec les deux bébés-éprouvettes conçus avec le sperme du premier homme et les ovocytes de la sœur du second.
Une semaine avant l’accouchement, la femme disparait ; la police constate qu’elle a donné une adresse fictive sur le contrat. Elle est finalement retrouvée et remet les bébés aux deux hommes.
Sur l’acte de naissance, le donneur de sperme est indiqué comme étant le père des enfants, à côté du nom de la mère porteuse. Pour que le deuxième homme puisse adopter les bébés, la mère doit signer un « consentement à l’adoption », papier qu’elle refuse de signer, tout en réclamant 9.000 $ supplémentaires…
La justice québécoise est en peine, car ces règles strictes concernant l’adoption ont été choisies « afin de protéger les valeurs morales de notre société telles que la filiation, la non-instrumentalisation du corps de la femme et la non-marchandisation de l’enfant ». Pas question, donc, de poursuivre l’adoption des jumeaux sans le consentement de leur mère. L’avocat, Me Alain Roy, craint de voir surgir des adoptions sans accord parental.
La Presse.ca, Philippe Teisceira-Lessard (28/03/2018)
