Dans une tribune parue dans le journal le Figaro, Claire de la Hougue, docteur en droit, chercheur associé à l’ECLJ et expert Gènéthique qui est intervenue au Parlement européen et au Conseil de l’Europe sur la gestation par autrui, revient sur le scandale de cette pratique en Ukraine, révélé par l’épidémie de Covid-19. « L’Ukraine, pays membre du Conseil de l’Europe, est un important centre du marché international de la reproduction » (cf. GPA : ″un magasin international en ligne pour bébés″ selon le Commissaire aux droits de l’enfant du président ukrainien ).
Dans ce pays, les « clients » peuvent trouver « des donneuses d’ovocytes et des mères porteuses de leur phénotype ou, pour le dire plus simplement, des femmes blanches, pour un prix beaucoup moins élevé qu’aux États-Unis » (cf. Epidémie de Covid-19 : « les rapports de force de l’industrie de la GPA mis à nu » ). « Même les cliniques d’Asie viennent se fournir en ovocytes ″de type caucasien″ en Ukraine ».
Un cadre légal existe, « parents mariés infertiles, lien génétique avec au moins un des deux commanditaires, pas de lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant », mais certaines agences « s’en affranchissent sans vergogne ». Ainsi, « la mère porteuse renonce à ses droits dans un contrat notarié passé avec les commanditaires qui sont directement inscrits sur l’acte de naissance de l’enfant ainsi obtenu ». Un acte « mensonger », « puisqu’il indique comme mère une autre femme que celle qui a accouché, ce qu’on appelait naguère en France le crime de supposition d’enfant », rappelle la juriste.
Devant la centaine de nouveau-nés attendant leurs commanditaires, « bloqués par la fermeture des frontières liée au confinement » (cf. Bébés bloqués en Ukraine : pas à cause de la Covid-19 mais de la GPA ), Lyudmyla Denisova, Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, a dénoncé « l’industrie de masse de la maternité de substitution qui promeut les bébés comme des ″produits de haute qualité″ » (cf. GPA : malgré la pandémie, le marché prospère). Et face à l’absence de mesures prises par l’État, « elle a appelé le Parlement à interdire la gestation par autrui au profit des étrangers, affirmant que les enfants en Ukraine ne devaient pas faire l’objet de traite des personnes ». Un appel relayé notamment par Alexander Christiansson, député suédois et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui « a porté le sujet devant le Comité des ministres ». « Dans une question écrite soumise le 3 juin, il a rappelé que la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage prévoit que ″la filiation maternelle de tout enfant né hors mariage est établie du seul fait de sa naissance″ ». « Or, bien que l’Ukraine ait ratifié cette Convention, son code de la famille dispose à l’inverse que la filiation de l’enfant né grâce à une mère porteuse est établie directement avec les ″futurs parents″, même dans les cas où l’enfant a été conçu avec des ovules offertes par une tierce personne. La femme qui donne naissance à l’enfant n’apparaît donc pas dans la filiation de l’enfant, ce qui est contraire à la Convention », explique Claire de la Hougue. Le Comité des ministres « devra répondre et indiquer quelles actions il envisage de prendre à l’égard de l’Ukraine afin de lui faire respecter son engagement ».
Le débat sur la GPA en Ukraine intervient dans un contexte éprouvant pour ce pays. « Difficultés économiques, instabilité politique, pauvreté et corruption ont provoqué une forte émigration et une chute de la natalité », indique Claire de la Hougue. « Le taux de fécondité est aujourd’hui inférieur à 1,4 enfants par femme », et « la population a baissé de plus de 10 millions d’habitants en 30 ans ». Ainsi, « l’Ukraine n’a plus d’enfants sinon pour l’exportation… dénonce-t-elle. Commanditaires et intermédiaires profitent du dénuement des femmes ukrainiennes pour les dépouiller même de ce qu’elles ont de plus intime et précieux, la maternité. »
Des femmes comme Liudmyla, 39 ans, qui s’est décidée à se rendre dans une clinique de maternité de substitution « après avoir lutté pendant des années pour trouver un foyer pour elle et ses trois enfants qui soit meilleur que la chambre d’hôtel où ils habitaient ». Avec cet argent, elle a pu contracter un prêt pour un appartement. Et malgré le fait qu’elle ait dû être placée en soins intensifs « en raison de complications liées à la grossesse », Liudmyla a décidé de recommencer une deuxième fois « pour rembourser la majeure partie du prêt de l’appartement ». Aujourd’hui, « elle attend toujours le solde de sa rémunération pour avoir donné naissance à une petite fille pour un couple allemand en février », une somme bloquée en raison du confinement lui affirme l’agence. « Après avoir pris soin de l’enfant à la maternité pendant deux jours, la laisser partir était un véritable supplice », témoigne-t-elle. « Je ne voulais pas la donner, je pleurais », se souvient Liudmyla.
Ou comme Tetiana Shulzhynska, 38 ans, qui « s’est rendue dans une clinique de maternité de substitution en 2013 parce qu’elle avait désespérément besoin de rembourser un prêt bancaire ». Portant quatre embryons, « la famille biologique a décidé de n’en garder qu’un seul et les autres ont été retirés chirurgicalement ». « Dans le contrat, ils ne protègent que les bébés, ils ne se soucient pas de nous », déplore-t-elle. Certains contrats obligent les femmes « à se faire implanter des embryons dans leur ventre pendant un an jusqu’à ce qu’elles tombent enceintes ». « Avec ce contrat, les femmes sont devenues une sorte de propriété », dénonce Svitlana Sokolova, ancienne mère porteuse et maintenant militante de l’ONG Strength of Mothers, qui vient en aide aux mères porteuses.
Pour Claire de la Hougue, parce qu’elle implique « l’exploitation de femmes pauvres, cruelle et destructrice pour les enfants et les mères, cette pratique doit être éradiquée ».
Pour aller plus loin :
Après l’Ukraine, la Géorgie. Des dizaines de bébés nés par GPA en attente.
PMA, la consécration du marché du corps humain servie par les dérives du droit
Covid-19 : révélateur du business de la procréation ?
Le Figaro, Claire de la Hougue (18/06/2020) – The Guardian, Oksana Grytsenko, The stranded babies of Kyiv and the women who give birth for money (15/06/2020)
