GPA en Inde : nomination d’un comité d’experts pour une amorce de réglementation

Publié le : 3 juillet 2018

En Inde, le ministère de la Santé du Maharashtra[1] a mis en place un comité d’experts, composé de sept membres, il sera chargé d’élaborer les grandes lignes de la réglementation de la GPA. La résolution gouvernementale a été publiée le 2 juillet.

 

Le comité aura d’abord pour mission d’examiner les lignes directrices déjà établies par le Conseil Indien de la Recherche Médicale (ICMR). Il se penchera sur la procréation médicalement assistée, l’enregistrement des cliniques de fertilité, des hôpitaux et des mères porteuses, des couples commanditaires et des donneurs d’ovocytes. Il sera aussi attentif à la réglementation concernant les bébés issus de GPA et leurs soins, et sur la mise en place d’une Cellules des Plaintes pour gérer les conflits.

 

Le MSCRPC (Maharashtra State Child Rights Protection Commission) avait déjà fait certaines recommandations au gouvernement « puisqu’il n’y a pas de loi dans le pays à ce jour pour réglementer les cliniques de maternité de substitution ». Son président, Pravin Ghuge, a salué la création de ce comité : « Il était urgent de réglementer la maternité de substitution dans l’Etat et de protéger les bébés », a-t-il déclaré.

 

Le Comité doit présenter son rapport au gouvernement dans un délai de trois mois.

 

[1] Le Maharashtra est un État de l’ouest de l’Inde. Sa population était de 112 372 972 en 2011, ce qui le classe comme 2e État le plus peuplé d’Inde. Sa capitale est Mumbai (Bombay), la capitale économique et la plus grande ville d’Inde.

 

<p>India Today, Kiran Tare (02/07/2018)</p>

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