Deux hommes français ayant eu recours à la GPA en Argentine n’osent pas quitter le pays de peur d’être arrêtés. Aucune interdiction de quitter le territoire ne leur a été notifiée, précise toutefois leur avocate, Me Fabiana Quaini. Le bébé est né mi-octobre.
Alors que des juges argentins ont lancé une investigation concernant la GPA et le « trafic d’êtres humains » (cf. GPA : des femmes pauvres exploitées en Argentine), deux Italiens qui s’apprêtaient à quitter le pays avec un bébé né d’une mère porteuse ont été arrêtés à l’aéroport de Buenos Aires (cf. GPA en Argentine : deux Italiens arrêtés).
« Des dizaines » de ressortissants de nationalités étrangères, dont « cinq familles françaises » seraient concernés par une situation similaire (cf. « La GPA est un marché mondial qu’il faut abolir internationalement »).
« La maternité est déterminée par l’accouchement »
En Argentine, après un arrêt de 2017, « le registre civil pouvait délivrer des actes de naissance avec les noms des parents d’intention, sans mentionner la mère porteuse, si les consentements étaient signés ». Mais au mois d’octobre, la Cour suprême a rejeté la demande d’inconstitutionnalité formée contre la règle du Code civil et commercial qui dispose qu’en cas de recours à des techniques de procréation assistée, « la maternité est déterminée par l’accouchement »[1] (cf. PMA, GPA, et la mère dans tout ça ?).
Ainsi, la Cour a établi que « les règles relatives à la filiation sont d’ordre public et ne peuvent faire l’objet d’un accord entre des parties privées ». Une décision qui met un terme à « un débat doctrinal, jurisprudentiel et législatif » : « en Argentine, il n’y a pas de vide juridique car la maternité de substitution est une pratique contraire à la loi », souligne la Déclaration de Casablanca dans un communiqué.
Vers l’intervention des autorités françaises ?
L’un des ressortissants français indique être « tous les jours » en contact avec le Consulat dans le but de parvenir à des solutions « administratives, mais également politiques ». Une source diplomatique française précise que « le Consulat général de France à Buenos Aires est en contact avec les familles concernées, avec, pour première préoccupation, l’intérêt supérieur de l’enfant » (cf. « L’enfant né de GPA sait qu’il a un lourd prix sur sa tête »).
Cependant, « il n’appartient pas au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de se prononcer sur la législation argentine en matière de gestation pour autrui », rappelle-t-elle. Le ministère suivrait toutefois « avec attention » « les conséquences juridiques de celle-ci ».
L’Argentine, un exemple
« La Déclaration de Casablanca voit dans l’intervention des autorités argentines un exemple pour tant de pays qui ferment les yeux sur la traite internationale des êtres humains », déclare-t-elle dans son communiqué (cf. GPA à l’étranger sans aucun lien biologique : la Cour de cassation admet le lien de filiation).
« Chaque pays doit, comme le fait l’Argentine, agir sur son sol pour faire échec au trafic, enjoint-elle. Cependant, le tourisme procréatif et la dimension mondiale du marché invitent les Etats à une réponse internationale pour mettre fin à ces nouvelles formes d’exploitation des femmes et des enfants, comme l’a souligné la Déclaration de Casablanca. » (cf. Des experts de 75 pays demandent l’abolition de la GPA)
[1] conformément à l’article 562
Sources : La Dépêche, Yohan Lemaire (21/11/2024) ; BFMTV, Sophie Cazaux (22/11/2024) ; Déclaration de Casablanca, CP (21/11/2024)
