Géorgie : accès plus restreint à la GPA pour lutter contre le trafic d’enfants

Publié le : 28 août 2020

En Géorgie, de nouvelles restrictions à la loi concernant les mères porteuses ont été votées. Les amendements ont été introduits le 25 août par la ministre de la Justice, Tea Tsulukiani. Désormais, les parents d’intention, « impliquant à nouveau une femme et un homme seulement », doivent avoir vécu ensemble depuis au moins un an avant d’entamer les procédures de GPA. Marié ou non, le couple, confronté ou non à des problèmes d’infertilité, qui souhaite réellement avoir et élever un enfant doit s’engager à l’éduquer et « ne pas prendre l’enfant en Géorgie pour violer ensuite ses droits ».

Le gouvernement reconnaît les risques liés à la GPA : « Les changements visent à prévenir le crime international de la traite des nourrissons », explique la ministre, qui estime que « les changements devraient empêcher les couples fictifs d’avoir un enfant en Géorgie à des fins criminelles ».

Des modifications ont également été apportées aux procédures d’enregistrement à l’état civil ; les documents « pertinents » prouvant la bonne intention du couple devront être présentés au notaire.

La Géorgie fait partie des quatre pays d’Europe, avec la Russie, l’Ukraine et l’Albanie, à autoriser la GPA rémunérée, pour les couples géorgiens et étrangers.

 

Sources : Georgia Today, Ana Dumbadze (28/08/2020) & Civil.ge (27/08/2020)

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