Au Texas, la Cour suprême a autorisé vendredi la reprise des enquêtes sur les parents d’« enfants transgenres ». Une directive du gouverneur les autorisant avait été suspendue par la justice au mois de mars (cf. Transition de genre chez les enfants : le gouverneur du Texas demande d’enquêter sur ces « maltraitances »). Pour Greg Abbott, les procédures de changement de sexe chez les mineurs relèvent de « mauvais traitements » « pénalement répréhensibles ».
Selon la Cour suprême, « la cour d’appel “a abusé de son pouvoir discrétionnaire” en délivrant une ordonnance à l’échelle de l’Etat ». L’enquête qui avait débuté sur les parents d’une adolescente transgenre ne peut toutefois pas reprendre. Cela conduirait à un « préjudice irréparable » pour ces parents qui avaient saisi la justice, estime la Cour.
Reprise d’un programme de traitements des mineurs
La veille de la décision de la Cour suprême, un programme[1] basé à Dallas destiné aux « enfants transgenres » a été autorisé à reprendre les traitements des mineurs (cf. Texas : un programme transgenre dissous). Il avait été dissous au mois de novembre. Sa directrice, le Dr Ximena Lopez, avait saisi la justice en mars, reprochant au Children’s Medical Center de Dallas cette décision.
Pour la juge Melissa Bellan, l’établissement a violé la loi en « interférant avec le jugement professionnel d’un médecin, en le contrôlant ou en le dirigeant de toute autre manière », et en « pratiquant une discrimination à l’encontre des patients sur la base de leur identité sexuelle » et en ordonnant au Dr Lopez de faire de même.
Après la dissolution du programme, aucun nouveau patient ne pouvait être pris en charge, mais les anciens ont continué à recevoir une hormonothérapie. Une nouvelle audience est prévue le 26 mai pour « rendre la décision définitive ».
Complément du 14/06/2022 : Vendredi 10 juin, un juge de l’Etat du Texas, Jan Soifer, a à nouveau bloqué la directive du gouverneur du Texas.
Complément du 02/04/2024 : Le 29 mars, une cour d’appel du Texas a confirmé l’injonction d’un tribunal inférieur datant de mars 2022 qui empêchait l’État d’enquêter sur les parents d’« enfants transgenres ».
[1] GENECIS (GENder Education and Care, Interdisciplinary Support)
Sources : AFP (13/05/2022) ; Texas Tribune, Karen Brooks Harper (12/05/2022) ; Reuters, Dan Whitcomb (11/06/2022) ; Reuters (29/03/2024)
