Genre : la Cour suprême américaine saisie sur les transitions de genre des mineurs

Publié le 25 Juin, 2024

Le 24 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté pour la première fois d’examiner la légalité de la loi adoptée par le Tennessee interdisant les traitements de changement de genre pour les mineurs.

Le texte interdit aux médecins d’administrer des bloqueurs de puberté et des hormones en vue d’une transition de genre, mais autorise les traitements pour les affections congénitales ou la puberté précoce (cf. Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs). L’accès aux interventions chirurgicales de changement de genre est également interdit aux moins de 18 ans. En cas d’infraction, les prestataires peuvent être poursuivis et encourent des amendes ainsi que des sanctions professionnelles.

Une loi contestée

Plusieurs plaignants, dont trois mineurs se déclarant transgenres et leurs parents, ont engagé une procédure pour contester la loi. Le ministère américain de la Justice est également intervenu dans le procès en ce sens.

Les demandeurs considèrent que la loi viole le 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis. Selon eux, elle constitue une « discrimination » contre les adolescents se déclarant transgenres parce qu’elle refuse les bloqueurs de puberté et les hormones pour ces jeunes « tout en permettant aux mineurs non transgenres d’accéder à des procédures identiques ou similaires ».

En 2023, un juge fédéral avait bloqué la loi, estimant qu’elle violait « probablement » le 14e amendement.

En septembre de cette même année, la Cour d’appel du 6e circuit, basée à Cincinnati dans l’Ohio, a toutefois annulé l’injonction préliminaire du juge par deux voix contre une. Elle a confirmé l’interdiction par le Tennessee des traitements médicaux pour les mineurs présentant une dysphorie de genre.

Des « traitements irréversibles »

L’administration du Président Biden a demandé à la Cour suprême de se saisir de l’affaire, affirmant que les interdictions des Etats « infligent de profonds préjudices aux adolescents transgenres et à leurs familles en leur refusant des traitements médicaux que les adolescents concernés, leurs parents et leurs médecins ont tous considéré comme étant appropriés et nécessaires » (cf. Genre au Etats-Unis : entre l’administration Biden et les Etats, les bras de fer se multiplient).

Chase Strangio, l’avocat de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), a déclaré que les interdictions comme celle du Tennessee sont « une violation des droits de l’homme ». Le procureur général du Tennessee, Jonathan Skrmetti, estime, lui, que la loi « protège les enfants contre les traitements irréversibles liés au genre ».

L’affaire sera examinée lors de la prochaine session de la Cour suprême qui débutera en octobre.

Le 24 juin, la Cour suprême n’a en revanche pas statué sur une autre décision de la Cour d’appel du 6e circuit, qui confirmait également une loi similaire prise dans le Kentucky.

Ces dernières années, plusieurs Etats républicains ont adopté des mesures semblables à celles du Tennessee (cf. Genre : la bataille se poursuit aux Etats-Unis).

 

Source : Reuters, Andrew Chung (24/06/2024) – Photo : iStock

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