Aux Etats-Unis, après sa récente décision confirmant l’interdiction par le Tennessee des traitements de « transition de genre » pour les mineurs (cf. Etats-Unis : la Cour suprême autorise l’interdiction des traitements de « transition de genre » pour les mineurs), la Cour suprême a demandé lundi le réexamen de plusieurs décisions en appel relatives à des traitements de « transition de genre » ou la modification de certificats de naissance.
Trois affaires à réexaminer, quatre Etats concernés
Ainsi, les juges ont tout d’abord ordonné à la 4e cour d’appel du circuit américain de Richmond, en Virginie, de réexaminer sa décision selon laquelle le refus de la Virginie-Occidentale et de la Caroline du Nord de prendre en charge certains traitements pour les personnes transgenres avec une assurance financée par le gouvernement est « discriminatoire ».
La 9e cour d’appel du circuit des Etats-Unis, basée à San Francisco, devra quant à elle reprendre une affaire de l’Idaho concernant l’interdiction par cet Etat de certaines procédures chirurgicales pour les bénéficiaires de Medicaid.
La 10e cour d’appel de Denver réexaminera, elle, sa décision de bloquer l’interdiction faite aux habitants de l’Oklahoma de modifier leur sexe sur les certificats de naissance (cf. L’Oklahoma légifère sur l’avortement et le genre).
Le rejet de l’appel dans le Kentucky
Dans une autre affaire, dans le Kentucky, les juges ont rejeté l’appel de mineurs se déclarant transgenres et de leurs familles qui contestaient l’interdiction faite par cet Etat de dispenser des traitements de « transition de genre » (cf. Genre : Le Kentucky interdit les traitements pour les mineurs).
En revanche, la Cour suprême n’a pris aucune disposition dans les recours de l’Arizona, de l’Idaho et de la Virginie-Occidentale concernant la participation d’élèves transgenres à des équipes sportives scolaires. Elle pourrait indiquer dès jeudi si elle se penchera sur cette question lors de sa prochaine session.
Source : AP news, Mark Sherman (30/06/2025) – Photo : iStock
