Au Canada, trois lois concernant le genre [1] ont franchi la dernière étape du débat législatif dans la province de l’Alberta. Adoptées par l’Assemblée le 3 décembre dernier, elles font l’objet de recours en justice.
Pas de traitement avant 16 ans
Parmi les mesures figurant dans ces textes, l’interdiction des bloqueurs de puberté et des traitements hormonaux pour les moins de 16 ans. « Nous pensons donc que prendre une décision permanente qui affectera leur fertilité est une décision d’adulte », explique la Première ministre de l’Alberta, Danielle Smith.
Pour les jeunes de cette tranche d’âge, le changement de prénom à l’école sera soumis à une autorisation parentale. Seule une « information » sera donnée aux parents à partir de 16 ans. En outre, les élèves n’assisteront pas à des cours sur « l’éducation sexuelle, l’identité de genre et l’orientation sexuelle » sans que leurs parents aient donné leur accord auparavant (cf. Education sexuelle à l’école : une place centrale pour la théorie du genre ?).
Enfin, les athlètes transgenres ne seront pas autorisées à concourir dans des compétitions amateurs féminines. Danielle Smith a déclaré que le gouvernement allait travailler avec les ligues sportives afin de mettre en place « des divisions mixtes ou neutres en termes de genre ».
Un recours en justice
Deux organismes [2] ont décidé de contester ces lois, les jugeant « discriminatoires ». Selon eux, elles violeraient les droits constitutionnels des personnes se déclarant transgenres et la Déclaration des droits de l’Alberta, notamment « le droit à ne pas subir de traitements cruels et inhabituels » et « le droit à la sécurité de la personne ».
Jojo Ruba, de l’association Parents and Kids Together, se réjouit au contraire de ces textes. « Nous devons être capables d’aimer et de faire preuve de compassion envers [les enfants transgenres]. Mais montrer de l’amour et de la compassion ne signifie pas que nous devons être d’accord avec tout ce qu’ils décident comme étant bon pour eux. Et nous pensons que ce sont les parents qui savent le mieux ce qu’il faut pour ces enfants ».
[1] The Education Amendment Act, 2024, the Health Statutes Amendment Act and the Fairness and Safety in Sport Act
[2] Egale Canada et la Fondation Skipping Stone
Sources : CBC, Andrew Jeffrey (04/12/2024) ; Radio Canada (08/12/2024)
