Ce jeudi 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité et définitivement, la proposition de loi autorisant l’expérimentation des “maisons de naissance”, pendant cinq ans. Cette proposition de loi, déposée à l’origine par la sénatrice centriste Muguette Dini (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 08/02/2013 et du 28/02/2013), et désormais en vigueur, prévoit que “la maison de naissance doit être contiguë à une structure autorisée pour l’activité de gynécologie obstétrique avec laquelle elle passe obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct est aménagé, permettant notamment un transfert rapide des parturientes en cas de complication“.
Selon Muguette Dini, les maisons de naissance pourraient intéresser 5% des femmes, soit 40 000 naissances par an. Une des conditions préalables est que les femmes doivent être en bonne santé. Ainsi, “une grossesse gémellaire, des antécédents de césariennes ou une présentation du bébé en siège” ne pourront accoucher en maisons de naissance.
L’expérimentation devra être mise en oeuvre dans les deux années après la promulgation de la loi et un an avant le terme de la dernière autorisation, le gouvernement devra adresser une évaluation du dispositif au Parlement. Une fois que sera paru le décret visant à établir un cahier des charges, “une dizaine de maisons de naissance pourraient voir le jour dès 2015“.
Hospimedia.fr 28/11/2013 – Le Figaro (Delphine Chayet) 29/11/2013
