Foetus stockés : l’IGAS dénonce des dysfonctionnements

Publié le 25 Oct, 2005

L’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a remis hier, lundi 24 octobre, son rapport au ministre de la Santé Xavier Bertrand sur l’affaire des centaines de foetus et enfants morts retrouvés, quelques uns démembrés, dans la chambre mortuaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris (cf revue de presse Gènéthique d’août 2005) . Il en ressort "des dysfonctionnements importants".

L’IGAS a trouvé, en plus des foetus et enfants morts à la naissance, 9 corps d’enfants morts après la naissance (jusqu’à 2 mois).«Pour eux, il y a une obligation légale de sépulture qui n’a pas été respectée. Pour les autres corps, ce sont des procédures qui n’ont pas été respectées.» En effet, les corps auraient dû être rendus à leurs parents avant 10 jours, ou incinérés rapidement. Quant aux corps trouvés démembrés : «pour un grand nombre d’entre eux, l’obligation légale dite de restauration – à savoir rendre le corps en état après une autopsie – n’a pas été respectée».

L’IGAS constate aussi de graves négligences  : «Lorsque l’on regarde les registres, on ignore le devenir de 400 corps. Dix-huit corps que l’on croyait partis étaient toujours dans la chambre mortuaire. On a été confronté à des inexactitudes graves.» Des autopsies ont même été pratiquées malgré l’opposition ferme des parents pour raisons religieuses.

L’IGAS demande donc la fermeture de cette chambre mortuaire, et la fin de la pratique des collections de foetus morts, même pour des raisons scientifiques.

D’autre part, l’IGAS stigmatise le cumul des fonctions de certains mandarins, qui ne permet pas un exercice à plein temps des responsabilités médicales. C’était le cas, entre autres, du précédent chef du service ana-pathologie de l’hôpital Saint-Vincent-de Paul, et responsable de cette chambre mortuaire,  qui cumulait les mandats de député européen, conseiller ministériel, président de l’Office européen des brevets. «Les articles 3 et 6 du statut des médecins hospitalo-universitaires sont clairs»  rapporte l’IGAS. «L’exercice de la médecine est exclusif, le cumul est interdit.»

Le ministre, à la lecture du rapport a promis des mesures disciplinaires.

Libération (Eric Favereau) 25/10/05

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