Une cour d’appel de Floride a rendu un arrêt au mois de mai déclarant « inconstitutionnelle » une loi autorisant les mineures à avorter sans le consentement de leurs parents. Auparavant, elles étaient autorisées à le faire, avec l’accord d’un juge.
Une jeune fille de 17 ans qui avait entamé une telle procédure s’est vu opposer le refus d’un juge en première instance. La Cour d’appel, saisie de l’affaire, ne s’est pas concentrée uniquement sur ce cas mais a examiné la constitutionnalité des dispositions en vigueur. Une démarche « inhabituelle » qui a suscité de vives réactions de la part des promoteurs de l’avortement. « La Cour pensait qu’il était approprié d’aborder les questions constitutionnelles parce que les parents dont les filles avortent à leur insu ne seront pas en mesure de contester la loi eux-mêmes puisque, “de par sa conception”, la loi empêche ces parents d’être informés », a argumenté le juge John MacIver.
Invité par la Cour à déposer un mémoire – une disposition constitutionnelle étant remise en question, le procureur général républicain de Floride, James Uthmeier, s’est joint à la procédure, faisant valoir que la mesure violait les droits des parents.
En 2024, les tribunaux de Floride ont reçu 130 requêtes de mineures. « La plupart » ont été acceptées. Après la décision de la Cour d’appel, les dérogations seront encore possibles en cas de maltraitance.
L’affaire pourrait être par la suite portée devant la Cour de suprême de Floride, ce qui pourrait être « le premier pas » vers l’inscription d’un droit à la vie pour les enfants à naitre dans la Constitution de l’Etat – ainsi que de l’affirmation des droits parentaux de manière plus générale. L’année dernière, la Cour suprême avait statué que la Constitution de l’Etat de Floride ne garantit pas le « droit à l’avortement » (cf. Floride : la Cour suprême permet l’interdiction de l’avortement après 6 semaines de grossesse).
Source : Miami Herald, Romy Ellenbogen (30/05/2025) – Photo : iStock
