Docteur en philosophie et chercheuse associée au CNRS-EHESS, Danielle Moyse revient, dans La Croix, sur le rapport d’évaluation de la loi de 2005 "relative aux droits des malades et à la fin de vie" remis au gouvernement par le député Jean Leonetti début décembre 2008 (cf. Synthèse de presse du 01/12/08).
Elle regrette que l’on n’ait pas suffisamment insisté sur le fait que la législation en vigueur – qui maintient l’interdit de tuer – "est suffisamment souple pour nécessiter un solide sens de la responsabilité médicale, destiné à prévenir ses possibles dérives". Rappelons que la loi de 2005 affirme d’une part que "les actes médicaux ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable" et, d’autre part, qu’il est possible de recourir à des antalgiques qui "peuvent avoir pour effet secondaire d’abréger la vie".
D‘aucuns ont en effet insisté – largement relayés par les médias – sur le fait qu’il demeure des cas auxquels la loi, selon eux, n’apporte pas de réponse. Mais "est-ce à dire que la règle générale devrait être apte à prendre en compte toutes les situations particulières ?", s’interroge Danielle Moyse, pour qui cet "espoir" témoigne "d’une méconnaissance de ce que peut être une loi, notamment lorsqu’elle doit statuer sur des questions aussi délicates". "Que le juge ne porte pas le même jugement quand l’interdit de tuer est enfreint pour assassiner purement et simplement (par intérêt, par exemple) ou pour faire cesser des souffrances intolérables est une chose, que l’on mette un terme à l’interdit, jusque-là absolu, de tuer, au motif que tous les actes d’abrégement de la vie d’autrui n’appellent pas le même verdict de la part des juges, en est une autre."
Pour Danielle Moyse, la perspective d’une législation qui établirait la liste des maladies ou handicaps justifiant l’euthanasie – "ce qui serait honteusement agressif pour ceux qui en sont atteints mais ne désirent pas mourir" – est "singulièrement inquiétante". Cette dernière n’escamoterait-elle pas par ailleurs l’acte d’intelligence destiné à juger d’un acte médical ayant finalement entraîné la mort ?
La Croix (Danielle Moyse) 06/01/09
