Fin de vie : Le retour des procès

Publié le : 22 septembre 2015

Alors que la proposition de loi créant de « nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie » sera examinée mercredi en deuxième lecture par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, deux procès reviennent sur le devant de la scène :

 

  • Nicolas Bonnemaison, ex-médecin urgentiste de l’hôpital  de Bayonne, sera de nouveau jugé à partir du 12 octobre par la Cour d’Assises d’Angers. Il avait été jugé pour sept « empoisonnements » de personnes en fin de vie en 2011, acquitté par la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques et radié de l’Ordre des Médecins. Le Parquet général de Pau a fait appel de son acquittement (cf. Gènéthique du 28 janvier 2015). Le verdict sera rendu le 23 octobre.

 

  • Jean Mercier, un homme de 88 ans, est jugé aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Saint Etienne pour « non-assistance à personne en péril ». En novembre 2011, il a « aidé son épouse de 83 ans, malade, à se suicider » (cf. Gènéthique du 13 janvier 2012). Elle n’était pas en fin de vie reconnait son avocat, membre de l’ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité). De son côté la sœur de la victime a déclaré : « En aucun cas une seule personne, même proche, ne peut prendre la responsabilité d’engager la vie d’autrui ».

 

Dans ce contexte, Jean Leonetti et Alain Claeys ont cependant rappelé que « la question du suicide assisté ne fait pas partie de la mission que leur a confiée l’exécutif ».

 

<p>La Croix (22/09/2015) ; Le Courrier de l'Ouest (21/09/2015)</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres