A l’occasion de son discours de politique générale ce mardi, le Premier ministre François Bayrou a indiqué laisser le sujet de la fin de vie au « pouvoir d’initiative » du Parlement. Il n’a toutefois donné aucune indication en termes de délais d’examen du texte.
Le Parlement a « des prérogatives qui doivent être pleinement respectées », considère le chef du Gouvernement. Et il « ne manquera pas de [les] exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie », anticipe-t-il.
Après l’examen d’un projet de loi au printemps 2024 qui n’a pas abouti en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, le député Olivier Falorni avait déposé une proposition de loi pour relancer le texte (cf. Fin de vie : l’« obstination déraisonnable » d’Olivier Falorni). L’élu considère qu’il est « urgent » de reprendre son examen. La proposition de loi est soutenue par la présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet. Elle souhaite que le calendrier accepté par le précédent Exécutif soit conservé, ce qui conduirait à une reprise des débats le 3 février prochain.
« On va voir maintenant comment et dans quel délai le Parlement s’en saisit », a réagi le Dr Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui dénonce un texte « plus radical que tout ce qui se fait à l’étranger » (cf. Fin de vie : « il serait inimaginable de reprendre un texte qui, sur bien des aspects, aurait été le plus laxiste au monde »). Le médecin continue à plaider pour que la priorité soit donnée aux soins palliatifs, « où il y a un vrai consensus », avec les moyens que cela exige (cf. Soins palliatifs : de nouveaux lits, mais toujours insuffisants face à la demande ; « Soignants de soins palliatifs, nous demandons à nos représentants politiques d’en finir avec la séquence fin de vie. Notre travail n’est pas une séquence. »).
Complément du 15/01/2025 : Mercredi, la présidente de l’Assemblée nationale a indiqué être « extrêmement déçue » par l’absence d’engagement de François Bayrou. La date du 3 février « va évidemment être décalée puisqu’il y aura le débat budgétaire à la place », a-t-elle concédé. « Mais en tout cas, j’attends qu’on en débatte rapidement », insiste l’élue.
« Urgences saturées, services fermés, pas de PLFSS, pas d’argent, pas de majorité, nouvelle assemblée et gouvernement, mais, pour Yaël Braun-Pivet, priorité à l’euthanasie, a réagi Claire Fourcade sur X. Je crois que d’abord, il y a matière à se pencher sur les conditions de vie et de soins de nos concitoyens. Non ? »
A Guérande, le service de médecine comprenant six lits identifiés soins palliatifs [1] va suspendre son activité, faute de médecin. Il était « l’un des pionniers » en la matière, dans les années 1980.
[1] LISP
Sources : AFP (14/01/2025) ; AFP (15/01/2025) ; Ouest France, Matthieu Marin (13/01/2025)