Les deux propositions de loi sur la fin de vie, portant sur les soins palliatifs et le « droit à l’aide à mourir », seront examinées au Sénat dès le 7 octobre, d’après l’ordre du jour publié le 2 juillet.
Après avoir été adoptés par les députés le 27 mai dernier en première lecture, ces deux textes arrivent pour la première fois devant les sénateurs (cf. « Peu de votes mettront autant en jeu notre conscience » : les députés adoptent en première lecture la proposition de loi sur les soins palliatifs et le texte relatif au « droit à l’aide à mourir »). Il est possible que la majorité de droite modifie substantiellement la proposition de loi d’Olivier Falorni (Les Démocrates) qui légalise le suicide assisté, et l’euthanasie si le patient n’est « pas en mesure physiquement d’y procéder ». Le texte sur les soins palliatifs devrait, lui, être plus consensuel (cf. Soins palliatifs : un hémicycle presque vide achève l’examen de la proposition de loi).
Un vote final prévu le 21 octobre
Deux semaines d’examen ont été réservées à ces deux textes par la conférence des présidents de la Chambre Haute. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune, puis d’un vote solennel final prévu le 21 octobre à 14h30.
Il ne s’agit toutefois que d’une étape supplémentaire dans un long chemin parlementaire. Deux lectures seront en effet nécessaires dans chaque chambre avant que les propositions de loi ne puissent être effectives.
Poursuite des auditions
En attendant, les auditions se poursuivent actuellement à la commission des affaires sociales du Sénat. Après avoir entendu les deux anciens députés, Jean Leonetti et Alain Claeys (cf. Jean Leonetti face au Sénat : Cette loi « ne peut en aucun cas être dite une loi de fraternité » ; Fin de vie : Alain Claeys auditionné au Sénat), les sénateurs viennent également d’auditionner deux avocats venus respectivement de Belgique et du Québec, ainsi qu’un professeur d’éthique de la santé néerlandais (cf. Euthanasie aux Pays-Bas : « Regardez ce pays et vous verrez peut-être la France de 2040 »). Tous trois ont décrit les conditions prévues dans leurs pays où l’euthanasie a été dépénalisée. « Il est utile de bénéficier d’un retour d’expériences » explique Pascale Gruny, sénatrice LR et vice-présidente de la commission.
« Un patient doit de plus en plus justifier sa volonté de vivre »
« La liberté des uns devient parfois la contrainte des autres » prévient le professeur Theo Boer qui fait part de son inquiétude au vu de l’expérience des Pays-Bas, « la plus longue » des trois pays (cf. La légalisation de l’euthanasie « n’apaise pas la société » : « elle l’inquiète, la transforme, la fragilise »). « J’ai le sentiment qu’un patient doit de plus en plus justifier sa volonté de vivre et de mourir d’une “fin naturelle”, plutôt que de recourir à l’aide à mourir. »
Le 12 juin, lors de son audition, Jean Leonetti avait déjà alerté lui aussi sur la possibilité de dérives. « Je ne connais pas de garde-fous qui n’aient pas sauté dans les pays où ce type de loi s’applique. Au Canada, on est ainsi passé de 2,5 % de décès par suicide assisté à 7,8 % » avait-il notamment souligné (cf. Canada : plus de 15 000 euthanasies en 2023, un chiffre encore en augmentation).
Sources : AFP (02/07/2025) ; Public Sénat, Marius Texier (02/07/2025) – Photo : iStock
