Faut-il inclure les neurosciences dans la révision des lois de bioéthique ?

Publié le : 6 avril 2009

Une étude du Centre d’analyse stratégique s’interroge sur la pertinence d’étendre le champ d’application de la loi de bioéthique, dont la révision est en cours, au domaine des neurosciences.

Intitulé "Impact des neurosciences : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?", l’étude s’interroge sur les avancées d’une discipline en plein essor dont l’utilisation en dehors du cadre médical provoque des "craintes et des fantasmes". Aux Etats-Unis, par exemple, la neuro-imagerie permet déjà de prouver l’irresponsabilité pénale des accusés.

Par ailleurs, certains s’interrogent sur la possibilité d’utiliser ces neurosciences pour améliorer les performances. Mais cette quête de la performance renvoie à des questions fondamentales : verra-t-on apparaître une nouvelle conception de la normalité ?,  "verra-t-on apparaître une société à deux vitesses, certains ayant les moyens d’accéder à des technologies, d’autres non ?".

La protection des données issues des neurosciences est aussi  un des enjeux sensibles du développement de cette discipline : "des cabinets de recrutement ou des sociétés d’assurance pourraient par exemple chercher à obtenir ces données à des fins de sélection", suggère Sarah Sauneron, spécialiste de neurobiologie et neuropsychologie du comportement humain.

Des études visant à mieux comprendre les mécanismes cérébraux sous-tendant les prises de décision font aussi craindre une manipulation des comportements à des fins mercantiles.

L’Agence de la biomédecine, l’Office parlementaire  des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) se sont tous prononcés en faveur d’une extension de la loi de bioéthique au domaine des neurosciences. Sarah Sauneron soutient le principe d’une loi cadre définissant les grands principes éthiques plutôt qu’une loi détaillée. Elle suggère aussi d’ouvrir le débat éthique sur les neurosciences au plus grand nombre dans le cadre des états généraux de la bioéthique qui se tiennent jusqu’en juin.

Le Quotidien du Médecin (Dr Lydia Archimède) 06/04/09

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