Faucheurs d’OGM : privation des droits civiques ?

Publié le 23 Sep, 2005

José Bové risque un an ferme de privation de ses droits civiques. C’est la peine que l’avocat général Marc Gaubert a requis contre lui mercredi 21 septembre au procès de Toulouse, pour la destruction d’un champ de maïs transgénique en juillet 2004 en Haute-Garonne. Pas de sursis pour lui, car récidiviste…

 

Par contre, les autres prévenus, et parmi eux Gérard Onesta (député européen), Noël Mamère (député-maire), Gérard Daverat (conseiller régional d’Aquitaine) et Jean-Baptiste Libouban, fondateur des Faucheurs volontaires, ne risquent que des privations de droits civiques avec sursis. L’avocat général, en effet, ne souhaite pas emprisonner ces personnes, en majorité des élus. «Votre place n’est pas en prison» a-t-il dit.

Cela n’arrange pas José Bové qui réclamait «la peine maximale ou la relaxe», ni la société Pioneer-Semences, partie civile, qui attend que «les responsables soient punis sévèrement dans le cadre de la loi». Concernant les parlementaires, l’avocat de la partie civile, Me Jean de Cesseau réclame une peine plus sévère : «Comment le législateur peut-il porter atteinte à la loi ?», s’interroge-t-il.

Le Monde (Stéphane Thépot) 23/09/05

Partager cet article

Synthèses de presse

blood-1813410_1920
/ Génome

Drépanocytose : un patient voit ses symptômes disparaitre après une thérapie génique

Sebastien Beauzile, un jeune homme de 21 ans atteint de drépanocytose a vu ses symptômes disparaitre après l’administration d'une thérapie ...
Dystrophie musculaire de Duchenne : décès d’un patient traité par thérapie génique
/ Génome

Dystrophie musculaire de Duchenne : décès d’un patient traité par thérapie génique

Un patient est décédé alors qu'il recevait le traitement baptisé Elevidys, une thérapie génique pour la dystrophie musculaire de Duchenne ...
L’Espace européen des données de santé définitivement adopté
/ E-santé

L’Espace européen des données de santé définitivement adopté

Le règlement sur l’espace européen des données de santé a été officiellement publié au JO de l’Union européenne. Il entrera ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.