Faucheurs d’OGM : privation des droits civiques ?

Publié le 23 Sep, 2005

José Bové risque un an ferme de privation de ses droits civiques. C’est la peine que l’avocat général Marc Gaubert a requis contre lui mercredi 21 septembre au procès de Toulouse, pour la destruction d’un champ de maïs transgénique en juillet 2004 en Haute-Garonne. Pas de sursis pour lui, car récidiviste…

 

Par contre, les autres prévenus, et parmi eux Gérard Onesta (député européen), Noël Mamère (député-maire), Gérard Daverat (conseiller régional d’Aquitaine) et Jean-Baptiste Libouban, fondateur des Faucheurs volontaires, ne risquent que des privations de droits civiques avec sursis. L’avocat général, en effet, ne souhaite pas emprisonner ces personnes, en majorité des élus. «Votre place n’est pas en prison» a-t-il dit.

Cela n’arrange pas José Bové qui réclamait «la peine maximale ou la relaxe», ni la société Pioneer-Semences, partie civile, qui attend que «les responsables soient punis sévèrement dans le cadre de la loi». Concernant les parlementaires, l’avocat de la partie civile, Me Jean de Cesseau réclame une peine plus sévère : «Comment le législateur peut-il porter atteinte à la loi ?», s’interroge-t-il.

Le Monde (Stéphane Thépot) 23/09/05

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