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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement : discussion en séance publique
8 octobre 2020
Proposition de loi déposée par Madame Albane Gaillot le 25/08/2020 n°3292
Rapporteure: Madame Albane Gaillot
Proposition de loi déposée par Madame Albane Gaillot le 25/08/2020 n°3292
Rapporteure: Madame Albane Gaillot