Euthanasie : Les enjeux du rapport du CCNE

Publié le : 24 octobre 2014
Le rapport du CCNE sur la fin de vie, rendu hier, commence par un état des lieux, celui du « scandale du mal mourrir » comme le nomme son président Jean-Claude Ameisen. Il précise que « 80% des personnes qui devraient avoir accès [aux soins palliatifs] n’y ont pas droit ». Un constat que la Société de Soins Palliatifs (SFAP) juge « sévère mais juste ». Cette prise de conscience devrait ouvrir au développement « d’une politique efficace d’accompagnement de la fin de vie ».
 
Les préconisations du rapport font état de trois mesures principales qui pourraient servir de base à un futur projet de loi. Deux mesures sur lesquelles travaille la mission des députés Alain Claeys et Jean Leonetti qui devraient remettre leur rapport début décembre.
 
La première mesure fait état d’un droit à la sédation profonde jusqu’au décès, en phase terminale ou lorsque la personne a décidé d’interrrompre ses traitements. Alliance Vita dénonce une « euthanasie masquée » : « La sédation terminale est une forme d’euthanasie car il s’agit d’un moyen de provoquer délibérément la mort, quel que soit le moyen employé ».
 
La seconde mesure concerne la sacralisation de la volonté du patient. Le CCNE évoque de rendre contraignantes les directives anticipées. Ces directives doivent incarner, selon le Pr Aubry, membre du CCNE une « réflexion du malade sur son devenir ». Mais pour la fondation Lejeune, « il y a lieu de craindre que rendre contraignantes les directives anticipées revienne à instaurer un droit au suicide assisté ».
 
Enfin, en l’absence de directives anticipées, comme c’est le cas dans « l’Affaire Vincent Lambert »,  le rapport évoque la possibilité de remplacer la procédure collégiale médicale par une délibération collective où l’avis des proches aurait autant de poids que celui du médecin.
 
Au terme de deux années de débats publics sur ces questions, le rapport conclut paradoxalement sur « la persistance de profondes divergences » dans la société française sur les questions de l’euthanasie et de l’assistance au suicide. Des divergences qui ne seront pas absentes du débat parlementaire qui devrait, selon les indications de François Hollande, se tenir sur ce sujet « autour du mois de mars ».
<p>La Croix (Flore Thomasset) 24/10/2014 - Le Figaro (Agnès Leclair) 24/10/2014 - Le Monde (Laetitia Clavreul) 24/10/2014 - Direct Matin.fr 24/10/2014 - Gènéthique</p>

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