Euthanasie : le président portugais saisit à nouveau la Cour constitutionnelle

5 Jan, 2023

Alors qu’un nouveau projet de loi sur l’euthanasie a été voté le 9 décembre par le Parlement (cf. Euthanasie : le Parlement portugais adopte un projet de loi pour la troisième fois), le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, a saisi la Cour constitutionnelle.

En mars 2021, cette dernière avait jugé que le projet de loi, voté à l’époque, encadrant la « mort médicalement assistée » était trop imprécis (cf. Portugal : la loi sur l’euthanasie jugée inconstitutionnelle). Elle doit désormais se prononcer sur le nouveau texte.

Si elle le juge inconstitutionnel, il sera renvoyé au Parlement. Dans le cas contraire, le président pourra apposer son veto.

Source : AFP (04/01/2023) – Photo : iStock

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