Euthanasie : adoption d’un amendement invalidant la proposition de loi

Publié le 25 Jan, 2011

Le 25 janvier 2011, la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement, présenté par la sénatrice Marie-Thérèse Hermange, qui supprime l’article 1er de la proposition de loi qui visait à légaliser l’euthanasie, adoptée le 18 janvier 2011 (Cf. Synthèse de presse du 19/01/11). Cet amendement vide donc de sa substance la proposition de loi sur l’euthanasie, l’article 1er étant l’article-clef du texte. Cet article disposait que "toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (…) d’une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur". Marie-Thérèse Hermange a considéré que l’adoption de cette proposition de loi s’était faite "dans la précipitation". "Comment par exemple définit-on la souffrance, notamment psychique, pour le parent qui a un enfant autiste, schizophrène ou maniaco-dépressif ?" s’est interrogée la sénatrice. Le vote de son amendement s’est effectué dans le cadre des amendements dits "extérieurs" que peuvent présenter les sénateurs. Cet amendement devrait être présenté de nouveau, avec un avis favorable de la Commission, lors de l’examen de la proposition en séance publique dans la soirée.

Le Monde.fr 25/01/11 – Le Figaro.fr (Pauline Fréour) 25/01/11 – L’Express.fr 25/01/11 – La Croix.com 25/01/11

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