La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) présente un projet de résolution intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience". Rédigé par Christine McCafferty, parlementaire britannique socialiste, le texte invite les Etats membres à établir des réglementations précises définissant l’objection de conscience dans le domaine de la santé.

Constatant que les prestataires des soins de santé sont de plus en plus nombreux à refuser "d’assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique", l’ACPE se dit vivement préoccupée de la montée de la pratique de l’objection de conscience. Elle considère que l’objection de conscience n’est souvent "pas réglementée, surtout dans le domaine de la santé reproductive, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe".

L’ACPE estime qu’il est nécessaire "d’établir un équilibre entre l’objection de conscience d’un individu qui refuse d’accomplir un acte médical donné, d’une part, [et] la responsabilité professionnelle et le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié, d’autre part". Elle souhaite donc un "encadrement juridique et politique exhaustif et précis" de cette pratique.

Ce projet de résolution devrait être débattu lors de la session plénière d’automne de l’Assemblée parlementaire du 4 au 8 octobre 2010.