Europe: vers une législation commune sur la GPA?

Publié le 4 Juin, 2013

 En France, si la gestation pour autrui (GPA) a été écartée du texte relatif au mariage homosexuel, la question revient “subrepticement, par la voie d’un rapport européen“. Celui-ci, commandé par le Parlement européen à des juristes français et étrangers pour le 8 juillet prochain, doit faire le point sur cette pratique en Europe. Pour Me Xavier Labbée avocat lillois spécialiste de l’éthique et rédacteur de la partie française du rapport: “en Europe, c’est le désordre le plus complet: les positions des pays sont très différentes“. 

 

Selon Laurence Brunet,coordinatrice du rapport et chercheuse à l’université Paris – I, les députés européens n’ont pas précisé leur intention en demandant la rédaction de ce rapport. Elle précise: “On nous a demandé de ratisser toutes les décisions judiciaires connues dans les différents pays, et tout ce qui pouvait exister en matière de normes“. Cependant, elle ajoute que doivent figurer “des propositions sur les possibilités de légiférer au niveau européen“. 

 

Réagissant à propos de la très controversée circulaire Taubira de janvier dernier qui demande aux juridictions d’accorder la nationalité française aux enfants nés par GPA à l’étranger (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 30 janvier 2013), ainsi qu’aux diverses décisions de justice contradictoires rendues en 2011 dans ce domaine, Laurence Brunet considère que la loi française est devenue “illisible“. Ce que confirme Daniel Fasquelle, député UMP et professeur de droit: la “situation juridique [est] confuse” en France, une confusion qui “découle de la confusion politique“. Ce juriste, à l’origine du dépôt d’un recours contre la circulaire Taubira devant le Conseil d’Etat avec son collègue Guillaume Larrivé, dénonce “la stratégie des petits pas. […] On savait bien que derrière le mariage homosexuel, certains continueraient à monter au créneau pour nous imposer PMA et GPA! […] C’est un peu facile d’avoir recours à une GPA à l’étranger puis de revenir en France avec des enfants en disant qu’il faut régulariser une situation créée par des parents qui se sont mis eux-mêmes dans l’illégalité…“. 
 

 Le Figaro (Stéphane Kovacs) 05/06/2013

Partager cet article

Synthèses de presse

Drépanocytose : vers un essai clinique utilisant CRISPR en France  ?
/ Génome

Drépanocytose : vers un essai clinique utilisant CRISPR en France ?

Une évaluation vient d'être lancée dans le cadre d'une projet de recherche européen, impliquant l'institut français Imagine ...
Allemagne : Vers l’« autodétermination » de genre ?
/ Genre

Allemagne : Vers l’« autodétermination » de genre ?

Un projet de loi devrait être adopté par le gouvernement « avant la fin de l'année », et ensuite soumis au ...
Allemagne : débat sur le suicide assisté au Bundestag
/ Fin de vie

Allemagne : débat sur le suicide assisté au Bundestag

Le 24 juin, les députés ont examiné en première lecture trois propositions de loi visant à légaliser le suicide assisté ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres