La commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est mise d’accord sur un projet de résolution sur l’accompagnement des malades en fin de vie. La version présentée en septembre 2003 a été modifiée. Le texte propose que les états membres du Conseil de l’Europe définissent et mettent en oeuvre "une véritable politique d’accompagnement en fin de vie". Le point de controverse concerne "le droit du malade à refuser, s’il est capable de discernement et en pleine connaissance de cause, les thérapies proposées pour le maintenir en vie".
Le texte doit être soumis à l’Assemblée lors de la 2e partie de la session de 2005 (du 25 au 29 avril 2005).
Lire en ligne le Projet de résolution.
Consultez le dossier Genethique "Fin de vie".
La Croix 21/12/04
![Projet de loi de bioéthique : « On s’est moqué de nous et donc aussi des Français » [Interview]](https://www.genethique.org/wp-content/uploads/2021/06/Hetzel-3-510x382.png "Projet de loi de bioéthique : « On s’est moqué de nous et donc aussi des Français » [Interview]")
