Europe : le Parlement pour une éthique du brevetage des cellules humaines

Publié le 28 Oct, 2005

Le 26 octobre, à Strasbourg, le parlement européen a condamné un brevet portant sur un procédé de sélection de sperme humain. De plus, le Parlement européen à décidé de demander à la Commission européenne d’aller en appel devant l’Office Européen des Brevets (OEB) contre ce brevet. Le Parlement européen a également demandé à la Commission de confirmer que tous les types de clonages humains soient exclus de la brevetabilité.

En effet, l’OEB a accordé un brevet pour une sélection du sperme humain, permettant de choisir le sexe de son enfant lors d’une fécondation in vitro. Pour Hiltrud Breyer, eurodéputée Verte (Allemagne) et Présidente du groupe de travail sur la bioéthique au Parlement européen, "Il est absolument scandaleux que l’OEB ait accordé ce brevet alors qu’il est inacceptable sur les plans éthique et légal ; il est tout aussi scandaleux que la Commission européenne – la prétendue gardienne des traités – n’ait pas réagi face à cette infraction aux directives de l’UE. Puisque la Commission n’assume pas ses responsabilités, le Parlement européen doit agir et refuser ce brevet qui ne respecte pas la directive sur la brevetabilité du vivant et qui dépasse les limites de l’éthique."

La présidente du groupe de travail sur la bioéthique dénonce aussi l’inertie de la Commission européenne au sujet du brevetage des cellules souches embryonnaires "bien que la directive sur la brevetabilité du vivant interdise le brevetage d’embryons humains et donc, par conséquent, de parties d’embryons."

 "Pour l’instant, l’OEB a pris position contre la brevetabilité des cellules souches embryonnaires, mais certains signes alarmants font craindre que l’OEB pourrait changer d’avis dans un futur proche", s’inquiète-t-elle, exigeant une position claire et nette du Parlement et de la Commission sur le sujet.

Verts-europe-sinople.net 26/10/05

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